Pole Doc Outre-mer

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- n° 3 - 5 p.
Cote : A9646-QJ1

À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le CIVEN pourrait renverser la présomption de causalité instituée par la loi du 5 janvier 2010.[-]

À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; ARME NUCLEAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n° 434 - 2 p.
Cote : A9228-VP3

Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l'amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l'estimation du préjudice qu'ont subi les victimes des essais nucléaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; PARLEMENT ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE

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- n° n°433 - 16 p.
Cote : A9205-DE0

Dossier comprenant 4 articles :
- Nucléaire : coup de force au Parlement !
- Un "cavalier législatif" adopté en l'absence des parlementaires polynésiens…
- Les associations locales tirent à boulet rouge sur l'État ;
- Les confidences explosives de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des essais du CEA.

POLYNESIE FRANCAISE ; ARME NUCLEAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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- n° n° 19-2020 - 6 p.
Cote : A9174-QJ1

La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour le moins mouvementée.[-]

La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ARME NUCLEAIRE

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- 63 p.
Cote : R1946-DE3

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le CIVEN a publié son rapport annuel d'activité 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE

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Cote : QE318-QI3

M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action juridique introduite par la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour « violations flagrantes » du droit international.

DROIT INTERNATIONAL ; ARME NUCLEAIRE ; EQUIPEMENT MILITAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; PACIFIQUE

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- n° n°87 - 3 p.
Cote : A4639-SC4

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; GEOPOLITIQUE

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- 191 p.
Cote : O2498-DE3

Retrace l'histoire de trente années d'activités atomiques menées en Polynésie française : l'environnement, les conditions de vie des hommes, l'engagement des moyens logistiques, la mise en oeuvre des dispositifs militaires opérationnels pour les campagnes de tirs et les aspects techniques et scientifiques des expérimentations de l'époque des essais aériens à celle des essais souterrains.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; DEFENSE

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- 307 p.
Cote : O1753-EG7

TAHITI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE INSULAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE

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- n° n°122 - 16 p.
Cote : P0309-DE3

-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-122/l03-122_mono.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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Documents ARME NUCLEAIRE 11 résultats

L'indemnisation des conséquences des essais nucléaires français. Conseil d'État, 7e et 2e chambres réunies,6 Novembre 2020, n° 439003 Arbousset Hervé | Droit administratif Mars 2021 H Nouveau

Indemnisation du nucléaire : le Parlement français change les règles ! Sartre Julien | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 12 juin 2020 Nouveau

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L'indemnisation des victimes des essais nucléaires sous le prisme de la dernière réforme Arbousset Hervé | Actualité juridique - Droit administratif 25 mai 2020 Nouveau

Rapport d'activité 2018 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) | Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires 2019 H Nouveau

De Gaulle, la Polynésie française et la bombe : à propos d'un discours du Général Ravault François | Journal de la société des océanistes 1988 H | H Nouveau

Mururoa & Fangataufa : Les atolls de l'atome Dumortier Bernard | Marines Editions 2004 Nouveau

Tahiti : Stratégie pour l'après-nucléaire Poirine Bernard | 1992 Nouveau

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