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UH
- n° 3 - 5 p.
Cote : A9646-QJ1
À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le CIVEN pourrait renverser la présomption de causalité instituée par la loi du 5 janvier 2010.
À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; ARME NUCLEAIRE ; CONSEIL D'ETAT
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- n° n° 19-2020 - 6 p.
Cote : A9174-QJ1
La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour le moins mouvementée.
La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour ...
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ARME NUCLEAIRE
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- 191 p.
Cote : O2498-DE3
Retrace l'histoire de trente années d'activités atomiques menées en Polynésie française : l'environnement, les conditions de vie des hommes, l'engagement des moyens logistiques, la mise en oeuvre des dispositifs militaires opérationnels pour les campagnes de tirs et les aspects techniques et scientifiques des expérimentations de l'époque des essais aériens à celle des essais souterrains.
POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; DEFENSE
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