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Documents  ARME NUCLEAIRE | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°433 - 16 p.
Cote : A9205-DE0

Dossier comprenant 4 articles :
- Nucléaire : coup de force au Parlement !
- Un "cavalier législatif" adopté en l’absence des parlementaires polynésiens…
- Les associations locales tirent à boulet rouge sur l’État ;
- Les confidences explosives de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des essais du CEA.

POLYNESIE FRANCAISE ; ARME NUCLEAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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- n° n° 434 - 2 p.
Cote : A9228-VP3

Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; PARLEMENT ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE

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- 191 p.
Cote : O2498-DE3

Retrace l'histoire de trente années d'activités atomiques menées en Polynésie française : l'environnement, les conditions de vie des hommes, l'engagement des moyens logistiques, la mise en oeuvre des dispositifs militaires opérationnels pour les campagnes de tirs et les aspects techniques et scientifiques des expérimentations de l'époque des essais aériens à celle des essais souterrains.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; DEFENSE

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Cote : QE318-QI3

M. Richard Tuheiava attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'action juridique introduite par la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour « violations flagrantes » du droit international.

DROIT INTERNATIONAL ; ARME NUCLEAIRE ; EQUIPEMENT MILITAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; PACIFIQUE

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- n° n°439 - 37 p.
Cote : P0280-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/leg/pjl02-439.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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- n° n°122 - 16 p.
Cote : P0309-DE3


-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/rap/l03-122/l03-122_mono.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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UH

- n° 3 - 5 p.
Cote : A9646-QJ1

À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le CIVEN pourrait renverser la présomption de causalité instituée par la loi du 5 janvier 2010.
À quelques mois d'intervalle, le Conseil d'État a statué sur deux contentieux portant sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. La première de ces décisions, rendue le 27 janvier 2020, a permis à celui-ci non seulement d'expliciter le sens à donner à la plus récente réforme de la loi de 2010. La seconde décision, du 6 novembre 2020, a donné l'occasion à la haute juridiction administrative de préciser de quelle façon le ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; ARME NUCLEAIRE ; CONSEIL D'ETAT

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- 63 p.
Cote : R1946-DE3

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), autorité administrative indépendante a la compétence pour attribuer ou non des indemnisations au titre de la loi du 5 janvier 2010. Le CIVEN a publié son rapport annuel d'activité 2018.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE

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- n° n° 19-2020 - 6 p.
Cote : A9174-QJ1

La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour le moins mouvementée.
La loi du 5 janvier 2010, présentée par certains comme une avancée remarquable, a pourtant abouti à peu d'indemnisations, conduisant le Parlement à imposer, désormais, une logique de seuil annuel d'exposition au-delà duquel l'indemnisation s'impose. Avant et depuis la dernière réforme, les recours contentieux ont été très nombreux. La prise de position récente des juges du Palais-Royal est l'occasion de revenir sur dix années d'application pour ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ARME NUCLEAIRE

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