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- n° n°1115 - 2 p.
Cote : A6214-QJ8
La législation sur les armes et les munitions s’applique à Mayotte depuis le 1er janvier 2014. Quelle est aujourd’hui la réglementation en vigueur ? France Mayotte matin y répond.
L'arrêté préfectoral n°2013-5487 paru au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, édition spéciale n°40 de décembre 2013 lève les restrictions spécifiques à Mayotte en matière de vente d'armes. (Arrêté en pièce jointe).
MAYOTTE ; ARMEMENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE PUBLIQUE
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UH
- n° n°2014-01 - 17 p.
Cote : T49-QJ6
Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation carcérale, le renforcement de la lutte contre la criminalité financière et organisée et la préservation de la richesse du patrimoine naturel.
Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a adressé aux procureurs généraux de Basse-Terre et de Fort-de-France une circulaire de politique pénale territoriale qui fixe des orientations fortes. Les quatre objectifs en sont la réduction des violences, la maitrise de la surpopulation ...
MARTINIQUE ; DROIT PENAL ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ARMEMENT ; POLITIQUE JUDICIAIRE ; CRIMINALITE ; CIRCULAIRE
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