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Cote : A6214-QJ8
La législation sur les armes et les munitions s'applique à Mayotte depuis le 1er janvier 2014. Quelle est aujourd'hui la réglementation en vigueur ? France Mayotte matin y répond.
L'arrêté préfectoral n°2013-5487 paru au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, édition spéciale n°40 de décembre 2013 lève les restrictions spécifiques à Mayotte en matière de vente d'armes. (Arrêté en pièce jointe).
MAYOTTE ; ARMEMENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE PUBLIQUE