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Documents  ARRETE | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°28 - 3 p.
Cote : A7488-QJ1

Deux arrêtés préfectoraux réglementant la circulation sur une route nationale en Guyane peuvent-ils être contestés devant le juge administratif par des associations dont l'objet social est étendu et le ressort national ? C'est à cette question que le Conseil d'État répond dans l'arrêt du 7 février 2017, Association AIDES et autres.
En pièce jointe, Conseil d'Etat, 5e et 4e chambres réunies, 7 Février 2017 - n° 392758

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CIRCULATION ROUTIERE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- 8 p.
Cote : T98-QI3

Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

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- 7 p.
Cote : T99-QI3

Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; DOMAINE MARITIME ; HAUT COMMISSAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; PIRATERIE MARITIME ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°56 - 3 p.
Cote : T106-AD3

Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'Intérieur ou dans un service du ministère chargé des Outre-mer.
Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle ...

ARRETE ; REGLEMENTATION ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; TELETRAVAIL

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- 2 p.
Cote : QO153-AG5

RHUM ; MARTINIQUE ; ARRETE ; REGLEMENTATION

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- n° n°9227 - 1 p.
Cote : A8673-QJ5

Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d’embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de Guyane n°1900382 du 28 mai 2019 : cliquer ici
-TA de Guyane n°1900385 du 28 mai 2019 : cliquer ici
Deux arrêtés du préfet de Guyane interdisant à deux citoyennes françaises résidant à Saint-Laurent du Maroni d’embarquer sur un vol Cayenne-Paris ont été annulés par le tribunal administratif. En complément :
-Guyane la 1ère (29/05/2019) - Justice : deux arrêtés "mules" du préfet de Guyane annulés par le tribunal administratif : cliquer ici
-Communiqué de presse du tribunal administratif de la Guyane : cliquer ici
- Jugements du TA de ...

GUYANE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ARRETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBERTES PUBLIQUES ; DOUANE ; POLICE ; AEROPORT

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- n° n°1116 - 1 p.
Cote : A6216-QS4

Le Préfet de Mayotte, Seymour Morsy, a signé un arrêté préfectoral interdisant la commercialisation de la chair de requins tigre et bouledogue à Mayotte le 23 avril 2015.
Arrêté n°2015-08/UTM relatif à la commercialisation de certaines espèces de requins à Mayotte, RAA préfecture de Mayotte, édition spéciale n°32, Avril 2015, p.21-23 en pièce jointe

REQUIN ; SANTE PUBLIQUE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; ALIMENTATION ; PRODUIT DANGEREUX ; LA REUNION ; MAYOTTE ; REGLEMENTATION ; ARRETE ; ACTE ADMINISTRATIF ; PREFET

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- n° n°22638 - 4 p.
Cote : A8427-CA4

La préfecture s'apprête à prendre un nouvel arrêté d'interdiction de baignade et des activités nautiques pour la sixième année consécutive. Malgré l'énergie et l'argent dépensé, le bilan de la gestion de la crise requin apparaît très maigre.

REQUIN ; PROTECTION CIVILE ; LA REUNION ; SURF ; SPORT NAUTIQUE ; PLAGE ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; PREFET ; GESTION DE CRISE

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- n° n°152 - 30 p.
Cote : A7069-SC4

Dans l’histoire du rétablissement de l’esclavage par la France en 1802, seule la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) était jusqu’à maintenant évoquée. Pourtant, cette loi ne concerne pas la Guadeloupe. Histoire.
Les deux auteurs ont écrit un autre texte sur ce sujet : "L'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe : du mystère à l'illégalité" consultable sur le site Manioc : http://www.manioc.org/recherch/HASH019d8d86aac9c0000e1dd1d5
Dans l’histoire du rétablissement de l’esclavage par la France en 1802, seule la loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) était jusqu’à maintenant évoquée. Pourtant, cette loi ne concerne pas la Guadeloupe. Histoire.
Les deux auteurs ont écrit un autre texte sur ce sujet : "L'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe : du mystère à l'illégalité" consultable sur le site Manioc : http://www.manioc.org/rech...

ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; GUADELOUPE ; CODE DE L'INDIGENAT ; ARRETE

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