Documents AGENCE SPATIALE EUROPEENNE 9 résultats

Le Conseil d'État juge que si les marchés passés par le Centre national d'études spatiales en application de l'accord conclu, en 2008, entre la République française et l'Agence spatiale européenne pour l'utilisation du centre spatial guyanais, ne sont pas soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils n'en sont pas moins des contrats administratifs compte tenu des clauses exorbitantes qu'ils comportent et sont dès lors soumis aux principes de la commande publique et à la compétence du juge du référé précontractuel.[-]

1964, le Centre Spatial Guyanais se lance à la conquête de l'espace. Le territoire guyanais n'est alors doté que de peu d'infrastructures et l'environnement industriel et socio-économique nécessaire est quasi absent. Mais la région dispose d'avantages comparés qui sont d'importants atouts pour le spatial : ouverture sur l'Atlantique maximisant la sécurité des lancers, proximité de l'équateur faisant bénéficier de l'effet de fronde (et donc d'économie de carburant), climat stable qui met à l'abri des cyclones. L'exploitation gratuite de ces ressources naturelles est une motivation considérable et suffisante pour inciter la France à y installer ses activités. Et comme ce fut le cas des exploitations minières dans les pays africains ou encore des plantations sucrières dans les anciennes colonies, c'est au prix d'investissements colossaux que les activités spatiales s'implantent. Cette étude vise à rechercher comment cette activité de mono-exportation qui constitue l'un des premiers moteurs de l'économie guyanaise pourrait contribuer davantage au développement de cette région.[-]

Située au nord de l'Amérique du Sud, la Guyane comme région ultrapériphérique connaît une position géographique particulière au sein de l'Union européenne. Partant de l'analyse de documents sur les régions ultrapériphériques (RUP), de lectures de rapports sur les résultats des financements européens pour la récente intégration régionale de la Guyane, ainsi que de l'analyse du rôle de la base spatiale de Kourou pour l'Union européenne, sera traitée la problématique suivante pour cet article : quelles sont les stratégies territoriales communes adoptées par l'Union Européenne dans le cas spécifique de la Guyane française ?[-]

Les technologies spatiales et leurs applications font l'objet d'une évaluation régulière de l'OPECST depuis 1991. Dans la continuité de leur rapport de 2012 sur la politique spatiale européenne, Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido ont organisé une audition publique, le 7 juillet 2015, pour prendre en compte les évolutions intervenues depuis trente mois. Au nombre des conclusions qu'ils tirent de cette audition publique, qui sont autant de recommandations pour la stratégie spatiale européenne et sa déclinaison industrielle, figurent leur soutien à la décision prise à Luxembourg, en décembre 2014, de confirmer la construction du nouveau lanceur Ariane 6 à l'horizon 2020 et la nécessité d'assurer une veille active sur les possibles ruptures technologiques, afin que l'Europe ne rate pas le tournant des lanceurs réutilisables.[-]

Acteur historique de l'aventure spatiale, la France abrite le port spatial européen de Kourou et plusieurs de ses entreprises occupent une place stratégique dans l'industrie spatiale mondiale. Mais peut-elle encore se dispenser d'un cadre juridique national propre aux opérations spatiales ?
L'état des lieux met en évidence un ensemble de règles de droit international ayant peu évolué depuis les années soixante-dix, qui font peser sur les États des obligations étendues en particulier lorsqu'ils ont, à l'instar de la France, la qualité d'État de lancement. Les activités tributaires de la maîtrise de l'espace ont connu une expansion et une diversification considérables, notamment en matière de télédiffusion et de télécommunications. Cessant d'être l'apanage exclusif des personnes publiques, elles connaissent une ouverture croissante vers le privé : l'espace est devenu un marché.
Le Conseil d'État préconise l'examen d'un projet de loi destiné à tirer les conséquences des obligations internationales pesant sur la France, améliorer la sécurité juridique et à encourager le développement de ses recherches spatiales. Démarche qui pourrait être prolongée à l'échelon communautaire, la France pouvant être une force de proposition et d'action en vue de la définition d'un droit européen des activités spatiales, appelé à prendre forme dans les dix années à venir.[-]