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Article
- n° n°5 - p. 1441-1493 Cote : A0563-IS0
REFERENDUM ; FRANCE ; ARTICLE 11 ; SUISSE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; CONSTITUTION
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- n° n°5-6, spécial "les 40 ans de la Ve République" - p. 1582-1610 Cote : A0497-IS0
REFERENDUM ; CONSTITUTION 1958 ; FRANCE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 11 ; ARTICLE 89
- n° n°4 - p. 1697-1734 Cote : A0494-IS0
REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; AUTODETERMINATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ARTICLE 11
Article [3]
Denquin Jean-Marie [1]
Nuss Pierre [1]
Pavia Marie-Luce [1]
2000 [1]
1998 [1]
1989 [1]
OU
ET
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