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Documents  ASSEMBLEE NATIONALE | enregistrements trouvés : 78

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- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6253-IN2

L'Assemblée nationale avait décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
Site à consulter : http://data.assemblee-nationale.fr/

ASSEMBLEE NATIONALE ; INTERNET ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION

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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A6254-IS4

Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final ...

ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DEPUTE ; INSTITUTIONS

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- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n°375 - p.230-239
Cote : A3803-IS4

DEPUTE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; HISTOIRE

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UH

- 21 p.
Cote : C0780-VP0

Dans le cadre de la constitution de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, se déplace en Nouvelle-Calédonie du mardi 23 au mercredi 29 avril 2015 afin de rencontrer l'ensemble des formations politiques et des acteurs économiques et sociaux. Le Président de l'Assemblée Nationale s'est adressé, vendredi 24 avril aux élus du Congrès calédonien. Dans un discours volontairement consensuel, il a choisi de ménager les groupes loyalistes et indépendantistes, en affirmant que "l'État n'est pas partisan ni socialiste". "Il est impartial et c’est justement parce qu’il est impartial, qu’il peut être pleinement engagé à vos côtés et donc qu’il n’est pas simplement attentiste".
Dans le cadre de la constitution de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, M. Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, se déplace en Nouvelle-Calédonie du mardi 23 au mercredi 29 avril 2015 afin de rencontrer l'ensemble des formations politiques et des acteurs économiques et sociaux. Le Président de l'Assemblée Nationale s'est adressé, vendredi 24 avril aux élus du Congrès calédonien. Dans un ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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- 411 p.
Cote : O2032-QJ4

Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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UH

- 2 p.
Cote : A8288-QI3

Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici
Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici...

COMORES ; SITUATION POLITIQUE ; MAYOTTE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; CORRUPTION ; COOPERATION BILATERALE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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- 153 p.
Cote : O2252-IS4


-Une présentation exhaustive de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat tels qu'ils sont définis par les institutions de la Ve République. Rappelle les grandes étapes de l'émergence puis du triomphe du parlementarisme en France et montre la nouvelle phase ouverte par le Parlement en 1958.

PARLEMENT ; BICAMERISME ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; ELABORATION DE LA NORME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; DIPLOMATIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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