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Documents  ASSEMBLEE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 100

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- n° n°43 - p. 336-340
Cote : A1125-QJ1

Papeete, ch. civ., 26 février 1992 ; Vernaudon c. Juventin

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; COMPETENCE

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- n° n°39 - p. 1664
Cote : A1133-QJ9

CE, avis, 29 juillet 2002, req.n°244025 ; Haut-Commissaire de la République en Polynésie française (en pièce jointe)

POLYNESIE FRANCAISE ; PROCEDURE CIVILE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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- n° n°12 - 1 p.
Cote : A6094-QJ9

Le Conseil d'État était saisi de trois questions pour avis de droit de la part du tribunal administratif de la Polynésie française le conduisant à s'interroger sur les compétences et le statut du Haut Conseil de la Polynésie française et, partant, sur la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie.
CE, 10 mars 2015, n° 386585 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

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UH

vol. Vol. 17 - p.93-96
Cote : A4344-QJ9

L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2010 Polynésie française c/ Fritch (req. n°317171) vient témoigner de la délicate articulation des compétences dans la collectivité territoriale de Polynésie française et des hésitations jurisprudentielles en la matière.
Arrêt du CE en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DELIBERATION

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- n° n°27 - p. 581-584
Cote : A0695-QJ1

Décision n°96-372 DC du 6 février 1996

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; COMMENTAIRE

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