Documents&nbsp; ASSEMBLEE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 95

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La réforme du mode de scrutin pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française par la loi du 22 Février 2007: Commentaires à l'aune du droit électoral comparé Sage Yves Louis | Revue juridique polynésienne 2007 Nouveau

Article

- n° n°13 - 29 p.
Cote : A2554-VP4

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.upf.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE

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De la difficulté de l'articulation des compétences en Polynésie française Poujade Bernard | Revue juridique polynésienne 2011 H Nouveau

Article

vol. Vol. 17 - p.93-96
Cote : A4344-QJ9

L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2010 Polynésie française c/ Fritch (req. n°317171) vient témoigner de la délicate articulation des compétences dans la collectivité territoriale de Polynésie française et des hésitations jurisprudentielles en la matière.
Arrêt du CE en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; DELIBERATION

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L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie Massiot Michel | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1992 Nouveau

Article

- n° n°4 - p.477-508
Cote : A2766-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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Autonomie ou indépendance en Polynésie française : vrai ou faux débat ? Régnault Jean-Marc | Revue juridique et politique indépendance et coopération 2002 Nouveau

Article

- n° n° 1 - p. 62-82
Cote : A0909-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SITUATION POLITIQUE

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958 Nouveau

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Décision n°96-372 DC du 6 février 1996 - Renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française Car Jean-Christophe | Revue française de droit constitutionnel 1996 Nouveau

Article

- n° n°27 - p. 581-584
Cote : A0695-QJ1

Décision n°96-372 DC du 6 février 1996

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION ; COMMENTAIRE

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