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- n° n° 404 - 6 p.
Cote : A8601-TR0

Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – pourraient changer un modèle qui n’est plus toujours en adéquation avec son temps.

Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMAGE ; TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PATRONAT ; SYNDICAT ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE

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UH

- 124 p.
Cote : T117-TR6

La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

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UH

- 4 p.
Cote : T116-TR6

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 19 juin 2017, a décidé de revaloriser, à Mayotte, de 0,65 %, les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2017. Par ailleurs, le Conseil d'administration a porté, à compter du 1er juillet 2017 : - l’allocation minimale à 14,42 €, - et l’allocation minimale versée aux demandeurs d’emploi en formation à 10,34 €.

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 19 juin 2017, a décidé de revaloriser, à Mayotte, de 0,65 %, les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2017. Par ailleurs, le Conseil d'administration a porté, à compter du 1er juillet 2017 : - l’allocation ...

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; CIRCULAIRE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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- n° n°305 - 8 p.
Cote : A6552-TR3

Quelle est l'utilité des aides à l'emploi ? En période de crise, les gouvernements successifs multiplient les dispositifs d'aide.Tahiti Pacifique a passé au crible ces systèmes et demandé à des spécialistes d'évaluer leur efficacité.

POLYNESIE FRANCAISE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; AIDE DE L'ETAT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT AIDE ; DROIT DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; SERVICE CIVIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE

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UH

- 28 p.
Cote : A5143-TR3

L’Unédic a en charge la gestion du dispositif d’indemnisation du chômage applicable à Mayotte et Pôle emploi assure pour son compte le versement de l’allocation aux demandeurs d’emploi. La Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) assure l’affiliation des entreprises et le recouvrement des contributions d’assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMAGE

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UH

- 118 p.
Cote : T20-TR3

L’Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréé par arrêté ministériel le 31 décembre 2012.
Cet accord applicable à compter du 1er janvier 2013 définit les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; CIRCULAIRE

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- n° n°2796 - 2 p.
Cote : A5142-TR3

Le 1er janvier 2013, est entré en vigueur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte.

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE

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- n° n°2782 - 2 p.
Cote : A4993-QS1

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme en métropole une prime forfaitaire pour reprise d’activité.
- Décret n° 2012-1204 du 30 octobre 2012, J.O. du 31-10-12
- Décret n° 2012-1212 du 31 octobre 2012, J.O. du 1-11-12

Dans le cadre de la départementalisation de Mayotte, une ordonnance du 31 mai dernier a instauré dans ce département, à compter du 1er juillet 2012, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage. Deux décrets récemment parus déterminent les conditions d’attribution et de versement de cette allocation. Et prévoient la possibilité, pour certains bénéficiaires, de percevoir comme ...

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; CHOMEUR ; ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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UH

- n° n°2012-11 - p.26
Cote : T9-TR3

APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSURANCE CHOMAGE ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT EUROPEEN ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : A4929-TR3

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; DROIT COMMUN ; ALLOCATION CHOMAGE

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Documents ASSURANCE CHOMAGE | enregistrements trouvés : 11

Réforme du Code du travail : l’assurance chômage refait parler d’elle Ollivier Luc | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture 5 avril 2019 Nouveau

Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 Destival Vincent | Unédic 24 mai 2016 H Nouveau

Circulaire n°2017-15 du 29 juin 2017 relative à la revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Destival Vincent | Unédic 29 juin 2017 H Nouveau

À la Une. Les aides à l'emploi, ça sert à quoi ? Rabréaud Lucie | Tahiti Pacifique Hebdo 18-23 décembre 2015 Nouveau

L'indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er janvier 2013 | Unédic Janvier 2013 H Nouveau

Circulaire n°2013-04 du 21 janvier 2013 : Mise en oeuvre des règles issues de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte | Unédic 21 janvier 2013 H Nouveau

Mayotte : la couverture assurée par l’assurance chômage est élargie | Actualités sociales hebdomadaires 8 février 2013 Nouveau

Allocation de solidarité spécifique et prime forfaitaire pour reprise d’activité : les conditions d’application à Mayotte | Actualités sociales hebdomadaires 9 novembre 2012 Nouveau

Instruction n°2012-27 du 2 février 2012 : Conséquences du nouveau statut de l’île de Saint-Barthélemy au regard de l’application des règlements communautaires et de la convention d’assurance chômage Lucas Bruno | Bulletin officiel de Pôle emploi 8 février 2012 H Nouveau

Assurance chômage, service public de l'emploi à Mayotte. A l'heure des allocations chômage de droit commun | France Mayotte matin 20 septembre 2012 Nouveau

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