m
0

Documents  ASSURANCE MALADIE | enregistrements trouvés : 28

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale Tauran Thierry | Semaine Juridique Social (La) 24 Juillet 2018

Article

- n° n°29 - 2 p.
Cote : A8023-QJ1

L'affiliation d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale est exclusivement subordonnée à la réunion des conditions fixées à cet effet par la loi.

MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le débat sur la gouvernance des finances sociales en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2019 : l'obligation de ne plus reporter les réformes structurelles Léoni Edouard | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2e semestre 2012

Article

- n° n°20 - p. 60-72
Cote : A5149-QS3

NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; RETRAITE ; ALLOCATION CHOMAGE ; COTISATION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; DEPENSE DE SANTE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DEPENSE SOCIALE ; HOPITAL

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) | Recueil Dalloz 5 juillet 2018

Article

- n° n°25
Cote : A8019-QJ1

Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

SECURITE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION ; COMORES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le système polynésien de sécurité sociale : la couverture sociale généralisée depuis le 1er janvier 1995 Drollet Solange ; Berra Daniel | Presses universitaires d’Aix-Marseille 1996

Ouvrage

- 250 p.
Cote : O1311-QS3

bibliographie outre-mer

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT SOCIAL ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MATERNITE ; ASSURANCE INVALIDITE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE VIEILLESSE ; MARIN

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Mayotte : les ressortissants comoriens peuvent percevoir des prestations sociales sans compte en banque, selon la justice | outre-mer 1ère 23 juin 2018 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A7995-QJ1

Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu public vendredi 22 juin 2018, par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. En complément : - Communiqué de presse du Défenseur des Droits du vendredi 22 Juin 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/06/arret-de-la-cour-de-cassation-le-versement-de-prestations-sociales-ne et en pièce jointe.
- Arrêt n°891 du 21 juin 2018 (17-13.468), Cour de cassation, Deuxième chambre civile : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/891_21_39362.html
Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu public vendredi 22 juin 2018, par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion. En complément : - Communiqué de presse du Défenseur des Droits du vendredi 22 Juin 2018 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-...

COUR DE CASSATION ; PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMORES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dialyse : scandale financier et sanitaire à La Réunion Cabut Sandrine ; Santi Pascale | Monde (Le) 2 avril 2019 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A8562-QS4

La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d’un établissement privé. Sur l’île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d’une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MALADIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSOCIATION ; FRAUDE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Accès aux droits des personnes en situation d’exclusion à Mayotte. Etat des lieux, diagnostic, propositions, axes opérationnels Guyot David | Mayotte. Préfecture Juin 2009

Rapport

- 100 p.
Cote : R0833-QS1

Sommaire

* L’espace social de l’exclusion : hypothèses
* L’exclusion des dispositifs de prestations sociales
* Exclus : logiques sociales, personnages sociaux et trajectoires
* Propositions
* Annexes

MAYOTTE ; PAUVRETE ; EXCLUSION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; ASSURANCE MALADIE ; STATISTIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La sécurité sociale France. Cour des comptes | La Documentation française Septembre 2008 H

Ouvrage

UH

- 498 p.
Cote : O2492-IS1

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSE DE SANTE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; REGIME DE RETRAITE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La sécurité sociale - Septembre 2010 France. Cour des comptes | La Documentation française Septembre 2010

Ouvrage

- 539 p.
Cote : O2492-IS1

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSE DE SANTE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; REGIME DE RETRAITE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688] Michaux-Chevry Lucette | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2006

Question minist.

- n° n°6 - p.371
Cote : QE164-QS1


- Question écrite extraite du site : http://www.senat.fr/

PROTECTION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; TRAVAIL INDEPENDANT ; COTISATION SOCIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z