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Documents  ATTENTAT | enregistrements trouvés : 9

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- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°13463 - 2 p.
Cote : A6487-VP6

Devenu rare dans les médias depuis son retrait de la vie publique, l’ancien Premier ministre Michel Rocard, instigateur des accords de Matignon-Oudinot, fait le point sur la Nouvelle-Calédonie et sur la situation internationale.

INTERVIEW ; NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION INTERNATIONALE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n°21 - p.3846
Cote : QE029-QJ8


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TERRORISME ; SECURITE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ATTENTAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : C0797-VP1

La ministre a présidé la cérémonie en hommage aux victimes des attentas à Paris de vendredi 13 novembre 2015, devant l'ensemble du personnel du Ministère des outre-mer.

HOMMAGE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; PARIS

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- n° n°21642 - 1 p.
Cote : A6806-QJ8

Manuel Valls a dévoilé, lundi 9 mai 2016, lors d'un conseil interministériel, un nouveau plan contre le terrorisme et la radicalisation, deux ans après le lancement du premier. Manuel Valls a annoncé la création, d'ici fin 2017, d'un centre de "réinsertion et de citoyenneté" dans chaque région. Outre-mer, un centre est envisagé à Mayotte, selon le gouvernement.

MAYOTTE ; ISLAM ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°41
Cote : A6522-QJ8

A la suite des attentats du 13 novembre, a été votée dans des délais records une loi qui non seulement proroge l'état d'urgence instauré dès le 14, mais revoit les dispositions de la loi de 1955. Le gouvernement jugeait celle-ci inadaptée au monde moderne et à la situation vécue par la France. L'état d'urgence donne de larges pouvoirs à l'administration sous le contrôle du juge administratif.

ORDRE PUBLIC ; LIBERTES PUBLIQUES ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; ETAT D'URGENCE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE

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