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UH
- n° 01-02 - 3 p.
Cote : A100950-QJ5
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d’aliénation du véhicule assuré par référence à l’arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n’est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l’arrêt qui relève que l’assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de ...
NOUVELLE CALEDONIE ; AUTOMOBILE ; ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; DROIT EUROPEEN ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION ; JURISPRUDENCE
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- n° n°138 - p. 4-18
Cote : A3776-SE4
Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en profondeur le paysage juridique du secteur touristique. S'y ajoute par ailleurs la nouvelle règlementation du travail dominical, qui concerne au premier chef les communes touristiques. Dans le prolongement de la journée d'études organisée par le LARJ à Boulogne-sur-mer le 20 novembre 2009, cette chronique annuelle offre ainsi l'occasion d'analyser ces différents textes, ainsi que la jurisprudence relative au secteur touristique.
Voir loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques en pièce-jointe.
Après une année marquée par la crise économique, l'Organisation mondiale du tourisme prévoit le retour de la croissane dans le secteur touristique en 2010. Sur le plan national, cette année permettra de mesurer l'efficacité de la vaste réforme législative entreprise en 2009. La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, suivie d'une multitude de textes réglementaires, a en effet modifié en ...
TOURISME ; POLITIQUE DU TOURISME ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; REFORME ; EMPLOYE ; DUREE DU TRAVAIL ; VOYAGEUR ; ASSURANCES
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- n° n°399 - 4 p.
Cote : A7934-CA2
La Délégation sénatoriale aux outre-mer mène, sur une durée de deux ans, une étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Présentation. En savoir plus, site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/risques_naturels_majeurs.html
CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; SENAT ; CYCLONE ; ASSURANCES
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UH
- n° n°375 - 4 p.
Cote : A6699-ET6
Les services marchands couvrent un vaste champ d’activités, dont certaines sont principalement orientées vers les ménages ou vers les entreprises, alors que les autres – telles les activités financières et d’assurance, d’information et de communication, et de transports – répondent aux besoins de l’ensemble des agents économiques. Ces services sont des vecteurs de croissance et d’emploi importants à La Réunion puisqu’ils contribuent à plus de 35 % de la VA et à la moitié des créations d’emploi. Le secteur se caractérise par une rentabilité économique solide et génère des effets d'entraînement non négligeables sur le potentiel de croissance économique, ainsi que sur l'efficacité économique générale. A lire Journal de l'île de La Réunion du 21/03/2016 : https://www.clicanoo.re/515736-les-services-marchands-pesent-pour-85-de-notre-economie.html
Les services marchands couvrent un vaste champ d’activités, dont certaines sont principalement orientées vers les ménages ou vers les entreprises, alors que les autres – telles les activités financières et d’assurance, d’information et de communication, et de transports – répondent aux besoins de l’ensemble des agents économiques. Ces services sont des vecteurs de croissance et d’emploi importants à La Réunion puisqu’ils contribuent à plus de 35 ...
LA REUNION ; STATISTIQUE ; SECTEUR ECONOMIQUE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; ENTREPRISE ; CREATION D'EMPLOI ; BANQUE ; ASSURANCES ; TRANSPORT ; CROISSANCE ECONOMIQUE
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