Documents AVIATION CIVILE 26 résultats

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- 146 p.
Cote : O4125-TR5
Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, dresse un portrait d'entreprises calédoniennes, du petit restaurant « chinois », à l'entreprise minière, en passant par le transport ou la banque. Le livre propose une présentation des entreprises et des syndicats calédoniens. Le syndicalisme calédonien est vivace. Kanak et Wallisiens se syndiquent massivement et souvent séparément. Ce sont les Calédoniens et surtout les Métropolitains qui s'en éloignent le plus. Dans ce syndicalisme ethnicisé, on se syndique d'abord pour rechercher la protection du groupe. La quête de l'intégration est la seconde motivation. Et chaque syndicat ignore superbement son voisin. Il y a rarement de front syndical.
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Jean-Pierre Segal, sociologue du CNRS, dresse un portrait d'entreprises calédoniennes, du petit restaurant « chinois », à l'entreprise minière, en passant par le transport ou la banque. Le livre propose une présentation des entreprises et des syndicats calédoniens. Le syndicalisme calédonien est vivace. Kanak et Wallisiens se syndiquent massivement et souvent séparément. Ce sont les Calédoniens et surtout les Métropolitains qui s'en éloignent ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; TRAVAIL ; ENTREPRISE ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; HOTELLERIE ; RESTAURANT ; TOURISME DE CROISIERE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; SYNDICALISME ; BANQUE ; AVIATION CIVILE ; CONFLIT SOCIAL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; INDUSTRIE EXTRACTIVE

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- n° n°253 - p.12-18
Cote : A3449-QJ4
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009, n°309499 en version numérique

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; AEROPORT ; AVIATION CIVILE ; TAHITI ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°44/2009 - p.2480-2483
Cote : A3448-QJ4
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009, n°309499 en version numérique

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; AEROPORT ; AVIATION CIVILE ; TAHITI ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°44/2009 - p.2439-2440
Cote : A3447-QJ4
Le Conseil d'Etat, par une décision du 7 octobre 2009, précise le régime des redevances dues par les sociétés, qui, pour rendre des services aux passagers ou aux compagnies aériennes, occupent des locaux aéroportuaires. Il considére que ces redevances constituent, non des redevances domaniales, mais des redevances pour services rendus, dont le montant peut être fixé en retenant le prix de revient du service, mais aussi, en tenant compte de la valeur économique de la prestation pour son bénéficiaire.
Arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2009, n°309499 en version numérique[-]
Le Conseil d'Etat, par une décision du 7 octobre 2009, précise le régime des redevances dues par les sociétés, qui, pour rendre des services aux passagers ou aux compagnies aériennes, occupent des locaux aéroportuaires. Il considére que ces redevances constituent, non des redevances domaniales, mais des redevances pour services rendus, dont le montant peut être fixé en retenant le prix de revient du service, mais aussi, en tenant compte de la ...[+]

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REDEVANCE ; DOMAINE PUBLIC ; AEROPORT ; AVIATION CIVILE ; TAHITI ; POLYNESIE FRANCAISE ; SERVICE PUBLIC

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