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- 4 p.
Cote : N312-QJ6
L'institution judiciaire doit inspirer confiance aux justiciables et citoyens ultramarins. Or, les statistiques démontrent au contraire qu'il y a une certaine défiance en outre-mer, laquelle est aggravée par un arrière-fond sociétal de désespérance : le taux de pauvreté et de cherté de vie est 4 à 8 fois supérieurs à celui de l'hexagone. Non seulement en outre-mer on est plus pauvre mais le coût de la vie est plus élevé qu'en France hexagonale. Ainsi, selon un sondage réalisé en 2021 par le cabinet ODOXA pour le Conseil national des barreaux intégrant pour la première fois l'outre-mer, plus de 58 % des Ultramarins indiquent qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils habitent alors que ce chiffre n'est que de 37 % pour les hexagonaux. De même, 84 % des Ultramarins ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé.
Cette situation est indigne de notre État de droit et l'on doit y mettre fin en adoptant des dispositifs particuliers.[-]
L'institution judiciaire doit inspirer confiance aux justiciables et citoyens ultramarins. Or, les statistiques démontrent au contraire qu'il y a une certaine défiance en outre-mer, laquelle est aggravée par un arrière-fond sociétal de désespérance : le taux de pauvreté et de cherté de vie est 4 à 8 fois supérieurs à celui de l'hexagone. Non seulement en outre-mer on est plus pauvre mais le coût de la vie est plus élevé qu'en France hexagonale. ...[+]

JUSTICE ; OUTRE MER ; AVOCAT ; SITUATION ; ACTION POLITIQUE ; REFORME ; ACCES AU DROIT

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- 3 p.
Cote : N8
Avocat et ancien bâtonnier de Guyane, Patrick Lingibé explique pour France-Guyane les effets de la loi immigration sur les droits des étrangers.

LOI ; IMMIGRATION ; DROIT ; AVOCAT ; POSITION ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT DES ETRANGERS

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- 2 p.
Cote : A1010366896-QJ5
L'opération de police « Wuambushu » déclenchée à Mayotte contre les personnes en situation irrégulière n'est qu'une loupe de ce qu'il s'y passe habituellement. Elle ne fait que scinder et opposer des parties de la population entre elles, estiment, dans une tribune au « Monde », dix avocates et avocats après une mission sur place.

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; SECURITE PUBLIQUE ; DROIT DES ETRANGERS ; AVOCAT ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : A100971-QJ5
Dans plusieurs affaires, les prévenus ont obtenu une relaxe. Depuis, l'administration des douanes accélère la réécriture de ce texte stratégique, où chaque mot sera pesé.

DOUANE ; DROIT ; JUSTICE ; FRAUDE ; INFRACTION ; AVOCAT ; TRAFIC DE DROGUE

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- n° 199 - 4 p.
Cote : A100963-QJ6
L'extension de la visioconférence est une évolution qui inquiète les avocats. Le projet de loi de programmation de la justice contenait deux dispositions à ce sujet. La Chancellerie a renoncé à l'une d'elle avant l'été et à la deuxième le 18 septembre dernier. Les avocats demeurent vigilants. Explications.

VISIOCONFERENCE ; JUSTICE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE PENALE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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- 2 p.
Cote : A9574-QJ8
Maître Patrick Lingibé, bâtonnier du barreau des avocats de Guyane, s'est fait agresser dimanche 14 février 2021, par deux hommes alors qu'il sortait de son cabinet, avenue de la Liberté à Cayenne. Il témoigne pour France-Guyane.

GUYANE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; AVOCAT ; AGRESSION ; INSECURITE ; CRIMINALITE ; JUSTICE

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- n° 9406 - 1 p.
Cote : A9014-QJ6
Maître Patrick Lingibé a endossé depuis le 1er janvier 2020, ses fonctions de bâtonnier du barreau de Guyane. La construction de la cité judiciaire est une de ses priorités.

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; AVOCAT

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- 2 p.
Cote : A8911-QJ6
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
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La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, ...[+]

JUSTICE ; LA REUNION ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; EXPERIENCE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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- n° 4629 - 3 p.
Cote : A8893-QJ6
Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L'avocate s'est rendue à Mayotte les 13 et 14 octobre 2019, à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, pour constater les spécificités du métier d'avaocat à Mayotte. En complément :
- Tweet du Conseil national des barreaux, 14 octobre 2019
- Tweet de madame Féral-Schuhl, 14 octobre 2019
- La présidente du conseil national des Barreaux invitée du JT, Mayotte la 1ère, 14 octobre 2019
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Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L'avocate s'est rendue à Mayotte les 13 et 14 octobre 2019, à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, pour constater les spécificités du métier d'avaocat à Mayotte. En complément :
- Tweet du Conseil national des barreaux, 14 octobre 2019
- Tweet de madame Féral-Schuhl, 14 octobre 2019
- La présidente du conseil national des Barreaux i...[+]

MAYOTTE ; JUSTICE ; AVOCAT ; ACCES AU DROIT ; AIDE JUDICIAIRE

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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