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- 2 p.
Cote : A8911-QJ6
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, ...
JUSTICE ; LA REUNION ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; EXPERIENCE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MAGISTRAT ; AVOCAT
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- n° 4629 - 3 p.
Cote : A8893-QJ6
Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L’avocate s'est rendue à Mayotte les 13 et 14 octobre 2019, à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, pour constater les spécificités du métier d'avaocat à Mayotte. En complément :
- Tweet du Conseil national des barreaux, 14 octobre 2019
- Tweet de madame Féral-Schuhl, 14 octobre 2019
- La présidente du conseil national des Barreaux ...
MAYOTTE ; JUSTICE ; AVOCAT ; ACCES AU DROIT ; AIDE JUDICIAIRE
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UH
- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.
JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT
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- n° n°9228 - 1 p.
Cote : A8678-QJ6
Dès son élection en 2018, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers de France a confié à Patrick Lingibé une mission de réflexion. Elle porte sur les problématiques de justice au sein des huit barreaux d’Outre-mer et des justiciables de ces huit territoires ainsi que les pistes qu’il préconise pour les résoudre. Les grandes lignes du rapport sont présentées par le vice-président de la Conférence des bâtonniers. En complément :
cliquer iciDès son élection en 2018, Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers de France a confié à Patrick Lingibé une mission de réflexion. Elle porte sur les problématiques de justice au sein des huit barreaux d’Outre-mer et des justiciables de ces huit territoires ainsi que les pistes qu’il préconise pour les résoudre. Les grandes lignes du rapport sont présentées par le vice-président de la Conférence des bâtonniers. En complément : ...
JUSTICE ; ACCES AU DROIT ; OUTRE MER ; AIDE JUDICIAIRE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE
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