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Documents  AVOCAT | enregistrements trouvés : 21

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- n° n°11 - 11 p.
Cote : A8173-QJ4

La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique en pièce jointe et consultable sur légifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/08/cir_43944.pdf
La circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique, apporte des précisions bien utiles pour les praticiens ; elle est agrémentée de 14 annexes, signalées au fur et à mesure des développements de l'étude.
- Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide ...

NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; LIBERTES PUBLIQUES ; AVOCAT ; MEDIATEUR ; AIDE JUDICIAIRE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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vol. T. LIX - n° n° 1-2-1999 - p. 137-163
Cote : A0534-SC4

BIOGRAPHIE ; MONNERVILLE GASTON ; AVOCAT ; DEPUTE ; GUYANE ; HISTOIRE ; HOMME POLITIQUE ; IDEOLOGIE

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UH

- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d’un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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UH

- n° n°02 - 6 p.
Cote : A7818-CU6

Cet article expose les moyens juridiques dont dispose l'avocat mandataire sportif pour favoriser l'accompagnement et le succès des sportifs originaires d'outre-mer.

SPORT ; SPORTIF ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; DROIT ; AVOCAT ; RECRUTEMENT ; CARRIERE PROFESSIONNELLE

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- 286 p.
Cote : O4037-SC5

Jacques et Paul : L'avocat mondialement réputé et l'homme politique arrivé au faite du pouvoir. Tous deux énigmatiques, craints ou honnis, adulés ou détestés. Les frères Vergès. Une double légende d'ombre et de lumière.

BIOGRAPHIE ; AVOCAT ; HOMME POLITIQUE ; LA REUNION

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- n° n°13 - p.732-733
Cote : QE018-QJ6


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

JUSTICE ; AVOCAT ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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