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Documents  AVIS | enregistrements trouvés : 11

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- n° n°16 - 6 p.
Cote : A6114-AD1

Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes administratifs, les avis pouvant, sous certaines limitations, être communiqués. Les deux autres ont trait à l'avènement de « l'administration électronique » avec la possibilité, pour les commissions, de délibérer à distance et, pour les citoyens, de se voir reconnaître un droit à saisir les services administratifs par le recours à la voie électronique.
Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes ...

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTE ADMINISTRATIF ; INTERNET ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; AVIS ; CONSEIL D'ETAT

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UH

- 72 p.
Cote : T132-EG6

Dans le cadre de la lutte contre la vie chère, le ministre de l'économie et des finances a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis concernant la situation concurrentielle sur les marchés de matériaux de construction à La Réunion et à Mayotte.

LA REUNION ; MAYOTTE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; PRIX ; CONCURRENCE ; AVIS

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UH

- n° n°1382 - 29 p.
Cote : P0317-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

AVIS ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; RELIGION

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- n° n°7/2015 - 1 p.
Cote : A6064-IS1

Parmi les annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier dernier figure la fin de la tradition de secret des avis rendus par le Conseil d'Etat : « Mieux légiférer, c'est aussi mieux préparer les projets de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du gouvernement. Son avis est d'intérêt public et son expertise sera donc rendue publique. Le Conseil d'Etat, par ses avis, informera donc les citoyens, mais il éclairera aussi les débats parlementaires. » Analyse.
Parmi les annonces faites par le Président de la République lors de ses voeux aux corps constitués le 20 janvier dernier figure la fin de la tradition de secret des avis rendus par le Conseil d'Etat : « Mieux légiférer, c'est aussi mieux préparer les projets de loi. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de rompre avec une tradition séculaire des secrets qui entourent les avis du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat est le conseil juridique du ...

CONSEIL D'ETAT ; AVIS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°10 - 5 p.
Cote : A6104-IS1

Le Président de la République a annoncé le 20 janvier son souhait de rendre publics les avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi. C'est un débat ancien qui devrait ainsi trouver sa conclusion, les uns prônant depuis longtemps cette publication au nom de la transparence, les autres craignant que la haute assemblée soit ainsi entraînée dans des débats politiques. Des questions restent posées, notamment sur l'ampleur de la publicité ainsi donnée et sur l'étendue de cette ouverture.
Le Président de la République a annoncé le 20 janvier son souhait de rendre publics les avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi. C'est un débat ancien qui devrait ainsi trouver sa conclusion, les uns prônant depuis longtemps cette publication au nom de la transparence, les autres craignant que la haute assemblée soit ainsi entraînée dans des débats politiques. Des questions restent posées, notamment sur l'ampleur de la publicité ainsi ...

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AVIS ; PROJET DE LOI ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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