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Documents  BANANE | enregistrements trouvés : 132

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- n° n° 2 - p. 249-256
Cote : A1443-AG5

BANANE ; CANNE A SUCRE ; SUCRE ; RHUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 330-331 - p. 143-157
Cote : A0805-AG0

MARTINIQUE ; BANANE ; CONFLIT SOCIAL ; AGRICULTURE

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- n° n°4 - 5 p.
Cote : A5129-FP3

La cour administrative d'appel de Paris apporte des précisions sur la question du caractère neufs des investissements dans une bananeraie réalisés outre-mer par une SNC dont le requérant est associé et ouvrant droit à la déduction prévue par
l'article 163 tervicies du CGI.

OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT ; BANANE ; DEFISCALISATION

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- n° n°29 - 5 p.
Cote : A6939-FP3

Ne constituent pas des investissements productifs neufs, au sens de l'article 163 tervicies du CGI, les opérations consistant en un simple remplacement de moyens de production existants. Il en va ainsi des travaux ayant consisté à replanter des plants de bananiers dans une bananeraie existante, qui constituent un simple remplacement de moyens de production existants. Conseil d'État ,1er juin 2016 , n°364694

IMPOT SUR LE REVENU ; MARTINIQUE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; BANANE

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vol. Volume 3 - n° n°1
Cote : A5747-AG1

En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des agriculteurs et
soutenues financièrement par des mesures agrienvironnementales (MAE). Cet article identifie les limites de ces innovations techniques pour réduire l’utilisation de pesticides.
En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l’environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des ...

POLITIQUE AGRICOLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; GUADELOUPE ; PESTICIDE ; BANANE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

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