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Documents  BANANE | enregistrements trouvés : 134

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- n° n° 2 - p. 249-256
Cote : A1443-AG5

BANANE ; CANNE A SUCRE ; SUCRE ; RHUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n° 330-331 - p. 143-157
Cote : A0805-AG0

MARTINIQUE ; BANANE ; CONFLIT SOCIAL ; AGRICULTURE

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- n° 480 - 2 p.
Cote : A9082-AG1

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18

La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financemen...

BANANE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMERCIALISATION ; DISTRIBUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°4 - 5 p.
Cote : A5129-FP3

La cour administrative d'appel de Paris apporte des précisions sur la question du caractère neufs des investissements dans une bananeraie réalisés outre-mer par une SNC dont le requérant est associé et ouvrant droit à la déduction prévue par
l'article 163 tervicies du CGI.

OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT ; BANANE ; DEFISCALISATION

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- n° n°29 - 5 p.
Cote : A6939-FP3

Ne constituent pas des investissements productifs neufs, au sens de l'article 163 tervicies du CGI, les opérations consistant en un simple remplacement de moyens de production existants. Il en va ainsi des travaux ayant consisté à replanter des plants de bananiers dans une bananeraie existante, qui constituent un simple remplacement de moyens de production existants. Conseil d'État ,1er juin 2016 , n°364694

IMPOT SUR LE REVENU ; MARTINIQUE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; DEDUCTION FISCALE ; BANANE

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