Documents&nbsp; BANQUE | enregistrements trouvés : 187

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Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ? | Tahiti Infos 15 février 2017 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A7236-QJ9

Hormis la suppression du risque négligeable, la loi pour l'égalité réelle outre-mer prévoit des mesures essentiellement applicables dans les DOM mais un certain nombre de dispositions sont applicables en Polynésie française.

EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ; CONTINUITE TERRITORIALE ; BANQUE ; ESSAI NUCLEAIRE

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Mayotte : conditions d'affiliation au régime de sécurité sociale Tauran Thierry | Semaine Juridique Social (La) 24 Juillet 2018 Nouveau

Article

- n° n°29 - 2 p.
Cote : A8023-QJ1

L'affiliation d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale est exclusivement subordonnée à la réunion des conditions fixées à cet effet par la loi.

MAYOTTE ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION

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Le franc des Colonies Françaises du Pacifique Lamarque Robert | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2e semestre 2011 Nouveau

Article

vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - 3 p.
Cote : A4728-EG5

Ce texte est la reprise retravaillée de la contribution de l'auteur au colloque "la monnaie dans tous ses états", organisé dans l'amphithéâtre de l'IRD le 16 novembre 2010 sous l'égide de l'AR-IHEDN-NC).

MONNAIE ; BANQUE ; FRANC PACIFIQUE ; INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER

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La monnaie dans tous ses états : Régime de change, politique monétaire et insertion internationale Cornaille Thierry | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2e semestre 2011 Nouveau

Article

vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - 3 p.
Cote : A4729-EG5

Ce texte est la la contribution de l'auteur au colloque "la monnaie dans tous ses états", organisé dans l'amphithéâtre de l'IRD le 16 novembre 2010 sous l'égide de l'AR-IHEDN-NC.

MONNAIE ; BANQUE ; FRANC PACIFIQUE ; INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER ; POLITIQUE MONETAIRE ; CHANGE

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Intérêts perçus à Mayotte par un résident français : imposition en application de l'article 124 du CGI et de la convention franco-comorienne de 1970 | Revue de droit fiscal 19 novembre 2009 Nouveau

Article

- n° n°47 - p.
Cote : A3401-FP3

IMPOT SUR LE REVENU ; MAYOTTE ; COMORES ; CONVENTION ; BANQUE ; MARCHE FINANCIER ; DROIT FISCAL ; FISCALITE

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La cour de cassation se prononce dans l'affaire du "Crédit martiniquais" Avena-Robardet Valérie | Recueil Dalloz 12 janvier 2006 Nouveau

Article

- n° n°2/2006 - p.136-138
Cote : A1913-EG2

Cour de cassation, 6 décembre 2005 en version numérique

BANQUE ; COUR DE CASSATION ; MARTINIQUE

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Affiliation à la sécurité sociale (Mayotte) : personne sans compte bancaire. Cour de cassation, 2e civ. 21 juin 2018, n° 17-13.468 (n° 891 F-P+B+I) | Recueil Dalloz 5 juillet 2018 Nouveau

Article

- n° n°25
Cote : A8019-QJ1

Le versement de prestations sociales ne peut être conditionné à la détention d'un compte en banque, a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par le Défenseur des droits. La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

SECURITE SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE ; ASSURANCE MALADIE ; BANQUE ; COUR DE CASSATION ; COMORES

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La banque Caraibe de développement : globalisation, intégration régionale et développement : dossier coopération et intégration régionales dans la Caraïbe Marin Philippe-Xavier | Pouvoirs dans la Caraïbe 1997 Nouveau

Article

- n° n° 8-9 - p. 99-118
Cote : A0220-QI2

CARAIBES ; BANQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; BANQUE CARAIBE DE DEVELOPPEMENT

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Les tableaux de l’économie polynésienne (TEP) : 1998 | Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française Septembre 1998 Nouveau

Ouvrage

- 380 p.
Cote : O0886-EG0

POLYNESIE FRANCAISE ; STATISTIQUE ; AGRICULTURE ; BANQUE ; INDUSTRIE DU BATIMENT ; CHOMAGE ; COMMERCE EXTERIEUR ; CONSOMMATION ; EMPLOI ; ENERGIE ; ENSEIGNEMENT ; PECHE ; POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE ; POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; TRANSPORT ; TOURISME ; INFRACTION ; FINANCES LOCALES ; ENVIRONNEMENT ; HABITAT ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; GEOGRAPHIE ; PERLICULTURE

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