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Documents  BANQUE DE DONNEES | enregistrements trouvés : 21

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- n° 4 - 11 p.
Cote : A100943-QJ9

Avant même que ne soit entreprise l’œuvre contemporaine de codification s’était posée aux codificateurs la question du droit applicable outre-mer. En effet, régies par le principe de spécialité législative, les anciennes colonies n’étaient pas, en maints domaines, intéressées par les codes en vigueur.

DROIT D'OUTRE MER ; CODIFICATION ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; QUESTIONS JURIDIQUES ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; BANQUE DE DONNEES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°14381 - 1 p.
Cote : A7748-TR3

Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, a présenté, le 18 janvier 2018, aux entrepreneurs guadeloupéens la plateforme numérique "egalite-emploi.org". Destinée à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins, elle s'étend à la Guadeloupe. En complément, article :
- guadeloupe 1ère du 15 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/jean-marc-mormeck-s-engage-terrain-emploi-jeunes-549515.html
- Accéder à la plateforme Egalité-Emploi :
www.delegation.jeunesseoutremer.org
Informations complémentaires : http://www.gouvernement.fr/egalite-outremer/dispositif-egalite-emploi
Jean-Marc Mormeck, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, a présenté, le 18 janvier 2018, aux entrepreneurs guadeloupéens la plateforme numérique "egalite-emploi.org". Destinée à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes ultramarins, elle s'étend à la Guadeloupe. En complément, article :
- guadeloupe 1ère du 15 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/jean-marc-mormeck-s-en...

OFFRE D'EMPLOI ; MARCHE DU TRAVAIL ; GUADELOUPE ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; INTERNET ; BANQUE DE DONNEES ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; JEUNE

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- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° n°232 - 113 p.
Cote : P0965-SE4

Placé sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque organisé au Sénat le 22 septembre 2016 par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, concomitamment au Salon international du tourisme IFTM Top Resa et en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a permis de mettre en lumière la dimension stratégique de l'innovation pour le développement du tourisme dans les outre-mer. L'immersion des territoires ultramarins dans des environnements extrêmement concurrentiels, du fait notamment des forts contrastes de coût de main d'oeuvre, implique de miser sur la créativité pour réduire l'impact de ces différentiels de compétitivité : cela doit conduire à développer une offre originale renforçant l'attractivité de nos outre-mer.
Placé sous le haut-patronage du Président du Sénat, Gérard Larcher, le colloque organisé au Sénat le 22 septembre 2016 par la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, concomitamment au Salon international du tourisme IFTM Top Resa et en partenariat avec la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances et la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), a permis de mettre en lumière la dimension stratégique de ...

TOURISME ; OUTRE MER ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; HOTELLERIE ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; COMPETITIVITE ; LOISIRS ; CONCURRENCE INTERNATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SPORT ; PERSONNE AGEE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 3 p.
Cote : A7125-QJ1

Le site du service public de la diffusion du droit a vu le jour au début des -années 2000, sous l’égide du secrétariat général du gouvernement. À la tête de la direction des journaux officiels, Jean-Paul Bolufer a piloté sa mise en œuvre. Entretien.

BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; DROIT ; LEGISLATION ; JOURNAL OFFICIEL ; JURISPRUDENCE ; ACCES A L'INFORMATION ; INTERNET ; ACCES AU DROIT

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- n° n°13524 - 1 p.
Cote : A6617-EG7

La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna ont été intégrés dans la base de données statistiques de la Communauté du Pacifique, base de données des indicateurs minima du développement national : IMDN. De quoi permettre à ces collectivités d'outre-mer de se comparer et de mieux s’articuler dans la région Pacifique. Ce site accessible via le site de l’Isee ou sur www.spc.int/nmdi .

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATISTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; PACIFIQUE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°3/2015 - p.142-149
Cote : A6034-QJ1

Internet offre aujourd’hui de nouvelles possibilités d’accès des citoyens au droit. Or, l’accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l’homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d’autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d’abord, le respect de la vie privée peut-être mis en danger, notamment par la publication en ligne des décisions de justice. Ensuite, Internet ne saurait être le seul mode d’accès au droit sans risquer de mettre en place des discriminations à l’égard des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent y avoir recours.
Internet offre aujourd’hui de nouvelles possibilités d’accès des citoyens au droit. Or, l’accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l’homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d’autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d’abord, le respect de la vie ...

ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; INTERNET ; DROIT ; DISCRIMINATION SOCIALE ; JOURNAL OFFICIEL ; BANQUE DE DONNEES

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- n° n°38 - 14 p.
Cote : A5397-CO0

L'objet de cet article est d'explorer le modèle de « gouvernement ouvert » à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de sa mise en place et l'étendue des données concernées varient suivant les cultures juridiques et politiques. Lors de cette phase en effet, on observe que des particularismes locaux émergent, fondés sur des conceptions différentes de l'Open Data, issues des politiques d'accès à l'information, de la notion de patrimoine « public » ou des dispositions nationales du droit d'auteur.
L'objet de cet article est d'explorer le modèle de « gouvernement ouvert » à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de ...

DONNEE PUBLIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET

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- n° n°464 - p. 28-30
Cote : A5271-CO0

C'était annoncé : l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté fin mars intègre bien, à travers son article 111, l'accès aux données publiques comme l'un des axes de cette nouvelle étape de la décentralisation. Mais que se passera-t-il lorsque ces données en voie de libération seront intégrées dans des outils en permettant une réelle exploitation ?

DONNEE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- p.4839
Cote : QE196-CO0

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les services de l'État, dans un format permettant leur réutilisation. Il souhaite connaître sa position sur cette politique et les actions qu'il compte entreprendre, au sein de ses services, sur ce sujet.

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; DOCUMENTATION

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