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Documents  BANQUE DE DONNEES | enregistrements trouvés : 23

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- n° n°27 - 2 p.
Cote : A2842-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; BANQUE DE DONNEES ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°43 - 4 p.
Cote : A2948-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; BANQUE DE DONNEES ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°38 - 14 p.
Cote : A5397-CO0

L'objet de cet article est d'explorer le modèle de « gouvernement ouvert » à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de sa mise en place et l'étendue des données concernées varient suivant les cultures juridiques et politiques. Lors de cette phase en effet, on observe que des particularismes locaux émergent, fondés sur des conceptions différentes de l'Open Data, issues des politiques d'accès à l'information, de la notion de patrimoine « public » ou des dispositions nationales du droit d'auteur.
L'objet de cet article est d'explorer le modèle de « gouvernement ouvert » à partir de la mise à disposition de l'information publique et des expériences d'ouverture des données publiques (Open Data) menées par l'administration, les collectivités locales et les établissements publics en Europe et en France. Le principe de l'Open Data dans le secteur public a été adopté peu à peu dans la plupart des pays occidentaux. Cependant, les modalités de ...

DONNEE PUBLIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INTERNET

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UH

- n° n°16 - p.16-19
Cote : A4740-IN4

La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de ...

INTERNET ; BANQUE DE DONNEES ; ETAT ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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- n° n°43 - p.2882-2887
Cote : A3426-CO0

La recodifiaction du code de l'organisation judiciaire par le décret n°2008-522 du 2 juin 2008 a été l'occasion d'une révision remarquable de la conception des bases de données des décisions des cours d'appel avec l'abandon du traditionnel principe de sélection au profit d'un principe d'exhaustivité.

BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; COUR D'APPEL ; COUR DE CASSATION

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UH

- n° 57-2017 - 197 p.
Cote : P0976-IN2

Les membres de la commission législative en charge du logement, des affaires foncières, de l’économie numérique, de la communication et de l’artisanat ont examiné mercredi 7 juin 2017 en début d’après midi, un projet de délibération portant approbation du schéma directeur d’aménagement du numérique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SCHEMA DIRECTEUR ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INFORMATIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; HAUT DEBIT ; INTERNET ; TELEMEDECINE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; FIBRE OPTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CABLE SOUS MARIN

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- n° n°13524 - 1 p.
Cote : A6617-EG7

La Nouvelle-Calédonie, la Polynésie et Wallis-et-Futuna ont été intégrés dans la base de données statistiques de la Communauté du Pacifique, base de données des indicateurs minima du développement national : IMDN. De quoi permettre à ces collectivités d'outre-mer de se comparer et de mieux s’articuler dans la région Pacifique. Ce site accessible via le site de l’Isee ou sur www.spc.int/nmdi .

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; STATISTIQUE ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; PACIFIQUE ; COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 1 p.
Cote : A4910-QJ9

Le secrétaire général du gouvernement Philippe Machenaud lève le voile sur un outil devenu essentiel en Polynésie pour de nombreuses professions : le site internet Lexpol. Il offre un accès gratuit au Journal Officiel de la Polynésie française, de même qu'aux textes juridiques encadrant le fonctionnement du Pays et de ses établissements publics. Une transparence visant à l'accessibilité, l'intelligibilité et la lisibilité du Droit en Polynésie.

POLYNESIE FRANCAISE ; BANQUE DE DONNEES ; DROIT ; ACCES AU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; JOURNAL OFFICIEL

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- n° n°464 - p. 28-30
Cote : A5271-CO0

C'était annoncé : l'avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique présenté fin mars intègre bien, à travers son article 111, l'accès aux données publiques comme l'un des axes de cette nouvelle étape de la décentralisation. Mais que se passera-t-il lorsque ces données en voie de libération seront intégrées dans des outils en permettant une réelle exploitation ?

DONNEE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; BANQUE DE DONNEES ; INTERNET ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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