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Documents  BATIMENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 17

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- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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UH

- 203 p.
Cote : R0534-CA2

Par son positionnement géographique, la Martinique concentre la quasi totalité des risques naturels majeurs sur son territoire. A l'opposé, c'est une région du Monde où les politiques de prévention sont les moins actives. La connaissance des risques est, certes, en nette évolution ces dernières années, mais la population d'une manière générale se joue de la menace. C'est une préoccupation du CESR de Martinique, d'où ce rapport qui est loin d'être exhaustif, mais qui doit permettre un débat fort et sans concession car il s'agit, par des actions concrètes et vérifiables, de faire baisser le nombre de victimes potentielles en cas de survenance de catastrophes naturelles de tous ordres.
Ce rapport par ses préconisations devrait être un outil d'aide à la décision pour tous les acteurs impliqués dans la gestion des risques naturels, quelque soit leur niveau.
Par son positionnement géographique, la Martinique concentre la quasi totalité des risques naturels majeurs sur son territoire. A l'opposé, c'est une région du Monde où les politiques de prévention sont les moins actives. La connaissance des risques est, certes, en nette évolution ces dernières années, mais la population d'une manière générale se joue de la menace. C'est une préoccupation du CESR de Martinique, d'où ce rapport qui est loin ...

MARTINIQUE ; RISQUE NATUREL ; SEISME ; CAMPAGNE D'INFORMATION ; PREVENTION ; PROTECTION CIVILE ; BATIMENT PUBLIC ; LEGISLATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; SECOURS D'URGENCE ; NORME

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UH

- n° n°8 - 19 p.
Cote : A7697-SC4

Comme la plupart des ministères au XIXe siècle, le ministère des Colonies ne trouva sa place dans l'espace urbain que tardivement. Cependant, plus que les autres, l'histoire architecturale de cette administration se caractérise par une instabilité chronique. Les projets avortés succèdent aux installations provisoires, malgré les besoins croissants d'une administration toujours plus importante dans la politique française. Cette quête d'une identité architecturale correspond à une autre quête, institutionnelle celle-ci et à la fonction symbolique grandissante de l'Empire colonial dans la société française.
Comme la plupart des ministères au XIXe siècle, le ministère des Colonies ne trouva sa place dans l'espace urbain que tardivement. Cependant, plus que les autres, l'histoire architecturale de cette administration se caractérise par une instabilité chronique. Les projets avortés succèdent aux installations provisoires, malgré les besoins croissants d'une administration toujours plus importante dans la politique française. Cette quête d'une ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; HISTOIRE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARCHITECTURE ; BATIMENT PUBLIC ; COLONIE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL

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- n° n°13578 - 1 p.
Cote : A7772-CU4

Point de vue de Monsieur Bruno Maillard, Docteur en Histoire Chercheur associé au Cresoi de l’Université de La Réunion Membre du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage sur le devenir de l'ancienne prison Juliette Dodu à Saint-Denis à La Réunion. En complément, articles :
- Zinfos974 du 4 Août 2017 : https://www.zinfos974.com/VIDEO-Prison-Juliette-Dodu-Un-collectif-craint-la-perte-de-donnees-historiques_a117429.html
- LINFO.re du 27 décembre 2017 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/733614-ancienne-prison-juliette-dodu-de-nouveaux-recours-deposes
- réunion 1ère du 17 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/prison-juliette-dodu-permis-demolition-suspendu-550209.html
- Thomas Romon et Édouard Jacquot, « Archéologie de l’ancienne prison Juliette-Dodu à Saint-Denis de la Réunion », Les nouvelles de l'archéologie, n°143, 2016 : http://journals.openedition.org/nda/3379
Point de vue de Monsieur Bruno Maillard, Docteur en Histoire Chercheur associé au Cresoi de l’Université de La Réunion Membre du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage sur le devenir de l'ancienne prison Juliette Dodu à Saint-Denis à La Réunion. En complément, articles :
- Zinfos974 du 4 Août 2017 : https://www.zinfos974.com/VIDEO-Prison-Juliette-Dodu-Un-collectif-craint-la-perte-de-donnees-historiques_a117429.html
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LA REUNION ; HISTOIRE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE CULTUREL ; CULTURE ; PRISON ; SIECLE XVIII ; ESCLAVAGE ; BATIMENT PUBLIC

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- n° n°38 - p.7374-7379
Cote : QE074-QJ8


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLICE ; BATIMENT PUBLIC ; LOYER ; SUPERFICIE ; OUTRE MER

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- n° n° 45/2441 - 3 p.
Cote : A8259-QJ0

Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du principe de neutralité en droit français.
Pour le Professeur Morand-Deviller, le principe de neutralité est, au sein des services publics, "une déclinaison de celui d'égalité". Toutefois, le juge administratif doit faire face à une expression politique parfois, communautaire, mais aussi à la manifestation religieuse qui semblent se renforcer ces dernières années, souvent de manière radicale. Cette tendance amène donc à se questionner sur les limites, la nécessité et les contours du ...

DRAPEAU ; EMBLEME ; RELIGION ; LAICITE ; NEUTRALITE ; EGALITE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; BATIMENT PUBLIC ; IDENTITE CULTURELLE

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