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Documents  BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT | enregistrements trouvés : 13

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- 4 p.
Cote : C0481-QI3

Version numérisée extraite du site : http://www.info.lnc.nc/caledonie/20040609.LNC7052.html

DISCOURS ; INTERVIEW ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PARLEMENT EUROPEEN ; ACCORD DE NOUMEA ; ACP-CE

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Cote : QE385-QI1

M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la répartition du fonds européen d'investissement stratégique (FEIS).

LA REUNION ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT

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Cote : D0057-QI3

Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) n°2304/2002 de la Commission du 20/12/2002 portant application de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer"), Résolution A5-0276/2001 du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des PTOM à la CE(joce C87E du 11/04/2002)
- Rapports : Blaise Aldo du 11/02/1999, Fruteau du 13/07/2001
- Les instruments financiers en faveur des PTOM : Fonds européen de développement (FED), Banque européenne d'investissement (BEI)
- Jurisprudence européenne
- Questions / Réponses ministérielles
- Discours, Articles, Presse
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Ce dossier contient :
- Textes : Traité de Rome (version consolidée), Mémorandum du 16/11/1979, la décision n°91/482/CEE du 25/07/1991, Décision n° 97/803/CE du 24/11/1997, Décision n° 2000/169/CE du 25/02/2000, Proposition de décision du 15/11/2000 (Document en Geide extrait du site : www.info-europe.fr), Décision COM (2000) 732 final du 14/12/2000 , Décision n° 2001/161/CE du 26/02/2001, Décision n° 2001/822/CE du 27/11/2001, Règlement (CE) ...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; MEMORANDUM ; TRAITE DE ROME ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE

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- n° n° 50

Montant et utilisation des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans les COM et des aides du Fonds européen de développement (FED), et en particulier, par collectivité, leur ventilation, les projets retenus et le taux de consommation. Changements induits par la mise en place de DOCUP.(Référence : Assemblée Nationale - N° 50)

UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; DOCUMENT UNIQUE DE PROGRAMMATION ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- n° COM(2004)721 final - 72 p.
Cote : R0304-QI1


-Rapport consultable à l'adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/sources/docoffic/official/reports/pdf/fs2003/com2004_721_fsannuel_fr.pdf

Les annexes de ce rapport sont en langue anglaise

FONDS STRUCTURELS ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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