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- n° n°5 - 4 p.
Cote : A4130-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; ENTREPRISE ; BENEFICE

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- n° n°48 - 17 p.
Cote : A4033-FP3

Instruction du 12 novembre 2010 publié au Bulletin officiel des impôts n°99 du 22 novembre 2010 consultable à cette adresse : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/4fepub/textes/4a910/4a910.pdf et en pièce jointe

DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; ZONE FRANCHE ; BENEFICE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n° 43 - p. 21- 24
Cote : A0236-ET2

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; BENEFICE ; ENTREPRISE PRIVEE ; AUTOFINANCEMENT ; CHARGE DE L'ENTREPRISE ; STATISTIQUE

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Documents BENEFICE | enregistrements trouvés : 3

Éligibilité des sociétés membres d'un groupe fiscal à l'abattement sur les bénéfices réalisés outre-mer dans une zone franche d'activités (ZFA) | Revue de droit fiscal 3 février 2011 Nouveau

Abattement sur les bénéfices dans les zones franches d'activités des DOM | Revue de droit fiscal 2 décembre 2010 Nouveau

Comptes des entreprises : écarts en baisse Chauvet Guillaume ; INSEE Antilles-Guyane | Antiane eco 1999 Nouveau

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