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Réformes outre-mer : nouvelles structures résultant de la loi-cadre du 23 juin 1956 et des décrets pris pour son application | Notes et études documentaires 1957

Article

- n° n°2347 - 16 p.
Cote : A3936-QJ9

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; DECRET D'APPLICATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI CADRE ; REFORME ; REFORME DE L'ETAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; MADAGASCAR ; NOUVELLE CALEDONIE ; SOMALIE ; COMORES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; TOGO ; CAMEROUN

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Séjour des étrangers conjoints de français dans les collectivités d'outre-mer [n°11549] Cointat Christian | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 2004

Question minist.

- n° n°33 - p.1871
Cote : QE056-QJ7

- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; CAMEROUN

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Sécessions, cessions et adjonctions de territoires et exercice du droit à l'autodétermination depuis 1945 : L'ensemble des territoires d'outre-mer, La Communauté, Wallis et Futuna, l'Algérie, La côte française des Somalis et le Territoire français des Afars et des Issas (T.F.A.I.), Les Comores et Mayotte, La Nouvelle-Calédonie | France. Ministère de l'outre-mer 2004

Rapport

- p.m.
Cote : R0205-QJ1

AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; ALGERIE ; CAMEROUN ; MADAGASCAR ; MALI ; BENIN ; NIGER ; BURKINA FASO ; COTE D'IVOIRE ; TCHAD ; CENTRAFRIQUE ; CONGO ; GABON ; WALLIS ET FUTUNA ; SOMALIE ; DJIBOUTI ; COMORES

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Droit d'outre-mer et de la coopération Luchaire François | Presses universitaires de France 1966

Ouvrage

- 599 p.
Cote : O0743-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; MADAGASCAR ; TOGO ; SENEGAL ; MALI ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; LA COMMUNAUTE ; ETAT ASSOCIE ; TUTELLE ; PROTECTORAT ; TERRITOIRE SOUS TUTELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ININI ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; REGIME MINIER ; DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; SYSTEME BANCAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE ; CAMEROUN ; CONGO ; BURUNDI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD MILITAIRE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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