Documents BOISSON ALCOOLISEE 3 résultats

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Question écrite : alcools et boissons alcoolisées - Fonds de lutte contre les addictions - Alcoolisme[n°14690] Ramassamy Nadia | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 29 janvier 2019 H

Question minist.

- 1 p.
Cote : QE511-QS4
Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions.

RHUM ; BOISSON ALCOOLISEE ; ALCOOLISME ; FISCALITE ; SANTE PUBLIQUE

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Entretien avec le docteur David Mété : "L'évolution de la fiscalité permettrait de réduire la mortalité et les violences liées à l'alcool" Ponin-Ballom Juliane | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 29 novembre 2017 H

Article

- n° n°22207 - 1 p.
Cote : A7668-QS4
Le docteur David Mété, chef du service Addictologie au CHU Félix Guyon et président de la FRAR (Fédération régionale d'addictologie de la Réunion) continue à plaider pour la fin de la fiscalité dérogatoire des spiritueux produits et vendus dans les DOM.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ALCOOLISME ; FISCALITE ; RHUM ; SANTE ; EXONERATION FISCALE ; BOISSON ALCOOLISEE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Marché de la vente d'alcool à domicile en Nouvelle-Calédonie. Conseil d'Etat, 13 juillet 2017, n°408977 | Actualité juridique - Droit administratif 20 novembre 2017

Article

- n° n°39/2017 - 2 p.
Cote : A7643-QJ9
Le Conseil d'Etat précise la répartition des compétences entre l'Etat et les provinces de Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation des activités de vente à distance et de livraison de boissons alcoolisées à domicile.

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; VENTE ; CONSEIL D'ETAT ; ALCOOLISME

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