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Documents  BREVET | enregistrements trouvés : 6

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- n° Hors-série 14 - 13 p.
Cote : A5200-QJ3

Cet article a pour objectif de montrer les principales conditions nécessaires à l’émergence d’un marché portant sur des ressources génétiques dans la Caraïbe et les Guyanes, dans un souci de valorisation et de protection de la biodiversité, conformément au dispositif d’accès et de partage des avantages prévu par la Convention de Rio sur la biodiversité (1992).

BIODIVERSITE ; BREVET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RESSOURCES NATURELLES ; TRADITION ; PATRIMOINE NATUREL ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ENVIRONNEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 190 p.
Cote : R1337-QJ3

Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques de la distribution et de l’utilisation de la biodiversité mondiale, qui montrent la nécessité, mais également les difficultés juridiques pour établir un système de protection et de mise en valeur de la biodiversité, qui soit à la fois accepté et acceptable.
Un des plus grands défis du droit de l’environnement contemporain consiste sans doute en l’adaptation et en la création des instruments juridiques efficaces à la mise en oeuvre de la protection de la diversité biologique mondiale, de ses composants, et des savoirs traditionnels des communautés locales et autochtones associées aux ressources génétiques.
Tout d’abord, il faut souligner les différences et les évolutions économiques et géopolitiques ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; BREVET ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL ; BIOLOGIE

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- n° n°52
Cote : A5081-ET4

Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale , 27 septembre 2012 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMERCIAL ; DROITS D'AUTEUR ; BREVET ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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- n° nº 933 - 44 p.
Cote : A5201-QJ3

La présente brochure vise à fournir des renseignements d’ordre général sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. Elle présente brièvement les questions les plus importantes qui se posent quand on examine le rôle que peuvent jouer les principes et les
systèmes de propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles contre toute appropriation illicite, ainsi que dans la création et le partage équitable des avantages découlant de leur commercialisation, mais également le rôle de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l’accès et le partage des avantages dans le domaine des ressources génétiques.
La présente brochure vise à fournir des renseignements d’ordre général sur l’interaction entre la propriété intellectuelle et les savoirs traditionnels, les expressions culturelles traditionnelles et les ressources génétiques. Elle présente brièvement les questions les plus importantes qui se posent quand on examine le rôle que peuvent jouer les principes et les
systèmes de propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels et ...

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BREVET ; TRADITION ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CREATION CULTURELLE ; RESSOURCES NATURELLES ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° 23284 - 3 p.
Cote : A8953-SC1

Pour faciliter l’accès des pays pauvres à certains traitements essentiels, de nouveaux modèles de développement des molécules et de gestion de la propriété intellectuelle ont vu le jour. Non sans certaines réticences. Enquête.

RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; BREVET ; MALADIE

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- n° n°6 - p.1-2
Cote : A2412-AD1

L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]

ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR

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