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Documents  BRUIT | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°51-52 - 1 p.
Cote : A6547-QJ9

Cet avis résulte d'une demande du TA de Nouvelle-Calédonie. Ce dernier souhaitait obtenir l'avis du Conseil d'État pour déterminer quelle était la personne publique compétente pour l'adoption d'une réglementation de fixation des seuils de nuisances sonores.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BRUIT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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UH

- 193 p.
Cote : R1644-CA2

Ce rapport, réalisé par Créocéan, repose sur l’analyse des données environnementales recueillies pour la période 2007-2014.
Ce document est construit en trois parties :
Une présentation de l’état de l’environnement selon les thématiques majeures que sont le patrimoine naturel, le milieu marin, les sols, les eaux douces ou encore l’air.
Une analyse des activités humaines telles que le tourisme, la pêche, la perliculture, l’agriculture, la santé dans leurs relations avec l’environnement et des pressions sur les milieux.
Une synthèse de la réponse des acteurs qui présente les actions menées en faveur de l’environnement .
Ce rapport, réalisé par Créocéan, repose sur l’analyse des données environnementales recueillies pour la période 2007-2014.
Ce document est construit en trois parties :
Une présentation de l’état de l’environnement selon les thématiques majeures que sont le patrimoine naturel, le milieu marin, les sols, les eaux douces ou encore l’air.
Une analyse des activités humaines telles que le tourisme, la pêche, la perliculture, l’agriculture, la santé ...

POLYNESIE FRANCAISE ; BIODIVERSITE ; CADRE DE VIE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PATRIMOINE NATUREL ; DECHET ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; RADIOACTIVITE ; POLLUTION ; POLLUTION DE LA MER ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; BRUIT ; SANTE PUBLIQUE ; RECIF CORALLIEN ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°2/16 - 6 p.
Cote : A6819-QJ9

En vertu de l'article 20 de la loi organique, les provinces sont compétentes pour édicter une réglementation en matière de prévention contre les nuisances sonores lorsqu'elle tend à la préservation de l'environnement et en vertu du 4° de l'article 22 de la loi organique, la Nouvelle-Calédonie est compétente pour édicter une réglementation en matière de lutte contre le bruit à des fins de protection de la santé publique.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; BRUIT ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; SANTE PUBLIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ASSISES DES OUTRE-MER

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