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Documents  BUDGET | enregistrements trouvés : 47

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- 37 p.
Cote : R1938-AD2

Le rapport annuel d’activités de la collectivité des TAAF vient de clore l’exercice 2018. Riche en rebondissements et en résultats, ce rapport a été conçu et élaboré avec les différents services de l’administration, des districts et partenaires.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; TRANSPORT MARITIME ; COMMUNICATION ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; ANTARCTIQUE ; UNESCO ; BUDGET ; DEPENSE ; RECETTE ; TOURISME ; SCIENCES ; ILES KERGUELEN ; ILES EPARSES ; CLIPPERTON ; TERRE ADELIE ; ILES CROZET ; AMSTERDAM ; SAINT PAUL

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- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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- 145 p.
Cote : R1411-SE4

Date de communicabilité : 02/10/2013
Egalement en pièce jointe, la réponse de Mme Danielle Panero ex-directrice générale de Tahiti Tourisme

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME ; POLITIQUE DU TOURISME ; BUDGET ; EVALUATION

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- 85 p.
Cote : A8597-AD2

Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie.
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l’administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; ADMINISTRATION ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; EFFECTIF ; BUDGET ; MODERNISATION

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- 22 p.
Cote : R1943-FP2

Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n’ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les ...

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DEFICIT ; BUDGET

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Cote : QO203-FP1

Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu’accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s’était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Quels seront, madame la ministre, les apports du pacte de responsabilité et de solidarité ? Qu’en est-il de la mise en œuvre en outre-mer du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE ? L’économie sociale et solidaire ne devrait-elle pas être une des solutions innovantes susceptibles de favoriser l’emploi, dont le développement demeure très fragile ?
Madame la ministre des outre-mer, les dispositions du projet de budget pour la mission Outre-mer, que vous avez récemment présentées à la presse, vous ont permis de réaffirmer la priorité qu’accorde le Gouvernement à ces territoires éloignés. Cette priorité s’était traduite dès le début de ce quinquennat par des mesures fortes visant à renforcer la compétitivité et la croissance et à consolider le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Quels ...

BUDGET ; BUDGET 2015 ; OUTRE MER ; LOI DE FINANCES

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vol. Tome III - n° n°156, Tome III, Annexe 19 - 46 p.
Cote : P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

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