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Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013 | Mayotte. Chambre régionale des comptes 8 août 2013 H

Rapport

- 23 p.
Cote : R1399-FP2
La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Les budgets primitifs des départements en 2001 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca 2001

Ouvrage

- 79 p.
Cote : O0363-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; FINANCES LOCALES

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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur 2002

Ouvrage

- 176 p.
Cote : O0358-FP2

FINANCES LOCALES ; GUIDE ; BUDGET MILITAIRE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL

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Les finances des départements : 1999 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur 2001

Ouvrage

- 188 p.
Cote : O0357-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; FINANCES LOCALES ; DEPARTEMENT

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Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. rapport au Parlement en application de l'article 100 de la loi de finances pour 1999 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur Novembre 1999

Ouvrage

- 233 p.
Cote : O0552-FP2

FRANCE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; RECETTE BUDGETAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Les budgets primitifs des départements en 1998 France. Direction générale des collectivités locales | 1998

Ouvrage

- 72 p.
Cote : O0363-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; FRANCE

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Instruction sur la comptabilité des départements : M 51 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur ; France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation 1986

Ouvrage

- 213 p.
Cote : O0374-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; PROCEDURE BUDGETAIRE ; REGLEMENTATION ; DEPARTEMENT

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Les finances des départements : 1996 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur 1998

Ouvrage

- 186 p.
Cote : O0357-FP2

FRANCE ; STATISTIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL

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Les finances des départements : 1992 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur 1995

Ouvrage

- 178 p.
Cote : O0357-FP2

FRANCE ; STATISTIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL

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Les finances des départements : 1991 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire 1993

Ouvrage

- 266 p.
Cote : O0357-FP2

FRANCE ; STATISTIQUE ; BUDGET DEPARTEMENTAL

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