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Documents  BUDGET DEPARTEMENTAL | enregistrements trouvés : 21

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Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013 | Mayotte. Chambre régionale des comptes 8 août 2013 H

Rapport

UH

- 23 p.
Cote : R1399-FP2

La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Les budgets primitifs des départements en 2001 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca 2001

Ouvrage

- 79 p.
Cote : O0363-FP2

BUDGET DEPARTEMENTAL ; FINANCES LOCALES

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[DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : Situation des finances locales]. PLF 2003. Questionnaire de M. Alain Rodet, député, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002 France. Direction générale des collectivités locales | France. Ministère de l'Intérieur 2002

Ouvrage

- 176 p.
Cote : O0358-FP2

FINANCES LOCALES ; GUIDE ; BUDGET MILITAIRE ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL

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[La Réunion] Situation financière du département de La Réunion

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[Mayotte] Situation financière de la collectivité départementale de Mayotte

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[Martinique] Situation financière du département de la Martinique

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[Guyane] Situation financière du département de la Guyane

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[Guadeloupe] Situation financière du département de la Guadeloupe

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[Saint-Pierrre et Miquelon] Le redressement de la situation financière de la collectivité territoriale de Saint-Pierrre et Miquelon

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