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Documents  BUDGET MUNICIPAL | enregistrements trouvés : 45

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- 83 p.
Cote : R1104-AD2

Réponse de la ville de Papeete en date du 15/03/2011 consultable à cette adresse : http://www.ccomptes.fr/fr/CTC02/documents/ROD/PFO201104.pdf

POLYNESIE FRANCAISE ; PAPEETE ; EVALUATION ; POLITIQUE DE LA VILLE ; BUDGET MUNICIPAL ; URBANISATION ; INVESTISSEMENT ; AGENT PUBLIC ; EPURATION DE L'EAU

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- 37 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- 41 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- 15 p.
Cote : O1463-QS2

Panorama des communes en trois volumes
bibliographie outre-mer

NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOGRAPHIE ; LOGEMENT ; BUDGET MUNICIPAL ; LISTE ELECTORALE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; NIVEAU SCOLAIRE ; POPULATION ACTIVE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; GEOGRAPHIE ; COMMUNE

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- 422 p.
Cote : O2304-AD2

Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les principes d'élaboration et de présentation du budget communal sont présentés en définissant les différentes ressources fiscales.
Les compétences communales dans l'organisation des services publics locaux font l'objet de développements thématiques, de même que les principes applicables au domaine public, aux enquêtes publiques, à l'environnement et à l'aménagement du territoire. L'intercommunalité - regroupement des communes au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - est ainsi abordée sous l'angle du fonctionnement, du champ de compétences, en soulignant les évolutions en cours. Le mode de contrôle des délibérations des communes et la possibilité de les télé-transmettre au représentant de l'État sont également développés. Rédigé par des spécialistes en privilégiant une approche pratique des sujets traités, présenté de manière attractive, il s'adresse autant aux citoyens qu'aux praticiens en apportant de nombreuses références juridiques.
Entièrement mis à jour après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la publication des décrets d'application, ce guide aborde de manière exhaustive tous les sujets concernant l'organisation de chacune de 36874 communes.
Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale - l'élection du maire, des adjoints et leur rôle - ainsi que les règles applicables à la fonction publique territoriale. Les ...

GUIDE PRATIQUE ; MAIRE ; DEMOCRATIE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BUDGET MUNICIPAL ; INTERCOMMUNALITE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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UH

- 479 p.
Cote : O2304-AD2

Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à la mission de conseil et d'aide de l'État au profit des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions.
Cette nouvelle édition du "Guide du maire", à jour au 1er août 2008, traite tous les domaines intéressant la gestion d'une commune. Il décrit le fonctionnement de la démocratie locale et les règles applicables à la fonction publique territoriale. Il présente l'ensemble des actions d'une commune : élaboration du budget, administration municipale (avec le rôle du maire), coopération intercommunale, contrôle de légalité. Ce guide pratique répond à ...

GUIDE PRATIQUE ; MAIRE ; DEMOCRATIE LOCALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; BUDGET MUNICIPAL ; INTERCOMMUNALITE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°468 - 3 p.
Cote : P0059-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblée-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; ORDONNANCE ; RATIFICATION ; INDEMNISATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; BUDGET MUNICIPAL ; FINANCES LOCALES ; MONNAIE ; WALLIS ET FUTUNA ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE

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