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Documents  BUDGET DE L'ETAT | enregistrements trouvés : 80

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Chère administration ! Poirine Bernard | Tahiti-Pacifique magazine 2007

Article

- n° n°197 - p.21
Cote : A2480-FP0

-Article présentant l'étude de l'IEOM : "Les ressources publiques en Polynésie française : la transition des années 1990"

POLYNESIE FRANCAISE ; ADMINISTRATION ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES

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Le pilotage de la masse salariale de la fonction publique d'Etat est-il vraiment possible ? Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Edition générale 14 novembre 2011

Article

- n° n°46 - p.2226-2227
Cote : A4512-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; SALAIRE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; REMUNERATION ; GESTION DU PERSONNEL ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Mattret Jean-Bernard | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 décembre 2012

Article

- n° n°49 - p.24-29
Cote : A5045-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES

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La loi de finances pour 2017 et rectificative pour 2016 Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 6 Février 2017

Article

- n° n°5 - 9 p.
Cote : A7220-FP1

Le législateur financier n'a pas abusé, avec les lois de finances 2017 et rectificative 2016, des aménagements techniques de la fiscalité locale. En revanche, il poursuit ardemment des coupes significatives dans les dotations destinées aux collectivités territoriales sommées, cette année encore, de contribuer au redressement des finances publiques. Ces restrictions significatives d'allocation de ressources s'accompagnent de la mise en place de fonds spécifiques pour pallier les situations budgétaires particulièrement délicates, mais aussi pour soutenir un développement économique pourvoyeur des richesses de demain ou pour continuer à favoriser des territoires structurellement davantage épargnés par la chute des crédits d'État.
Le législateur financier n'a pas abusé, avec les lois de finances 2017 et rectificative 2016, des aménagements techniques de la fiscalité locale. En revanche, il poursuit ardemment des coupes significatives dans les dotations destinées aux collectivités territoriales sommées, cette année encore, de contribuer au redressement des finances publiques. Ces restrictions significatives d'allocation de ressources s'accompagnent de la mise en place de ...

BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2017 ; FISCALITE LOCALE

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La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques Tallineau Lucille | Revue française de finances publiques 2002

Article

- n° n°79 - p. 13-31
Cote : A1290-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? Saïdj Luc | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.39-49
Cote : A1369-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? Vallemont Serge | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.197-200
Cote : A1370-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : "dépenser mieux" ou "dépenser moins" ? Collet Martin | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2013

Article

- n° n°2 - p. 433-439
Cote : A5268-FP1

FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT

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La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : l'inclusion dans l'ordre juridique national de la règle d'équilibre des administrations publiques Oliva Eric | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2013

Article

- n° n°2 - p. 440-456
Cote : A5269-FP1

Dans le prolongement du Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne du 2 mars 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient compléter l'édifice juridique permettant de rendre effective dans l'ordre juridique national la règle de stabilité des finances des administrations publiques posée par le traité.

FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; LOI ORGANIQUE ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; DROIT EUROPEEN ; CONSTITUTION

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Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatre ans après... Brunetière Jean-René | Revue française d'administration publique Décembre 2010

Article

- n° n°135 - p. 477-495
Cote : A4141-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; OBJECTIF ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; GESTION BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES

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