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UH
- 41 p.
Cote : R1725-FP2
Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices 2007 et suivants.
Les questions foncières constituent une problématique particulière en Polynésie française du fait de la dimension intime liant les polynésiens à leur territoire. Dans le cadre de son programme de travail, et en application de l’article L. 272-12 du code des juridictions financières, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la Polynésie française, affaires foncières, sur les exercices ...
POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CADASTRE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; DOMAINE PUBLIC
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UH
- n° n°02/2017 - 30 p.
Cote : R1860-QJ9
Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.
Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l’unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l’émergence d’une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s’est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; CADASTRE ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; NORME JURIDIQUE ; QUESTIONS JURIDIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JURIDICTION DE DROIT LOCAL ; DROIT CIVIL
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- n° n°13828 - 4 p.
Cote : A8130-QJ4
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/12/Prescriptions-acquisitives-cinq-ans-ca-change-tout_479641
- Les services de l’État à La Réunion, Publication des actes de notoriété acquisitive, 11 septembre 2018 : http://www.reunion.gouv.fr/publication-des-actes-de-notoriete-acquisitive-r405.html
Coup de projecteur sur les prescriptions acquisitives, un outil légal, mais controversé utilisé massivement à La Réunion. Un tiers des procédures semblent abusives. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 7 septembre 2018 : http://outremers360.com/fil-info-appli/foncier-outre-mer-le-dispositif-de-la-prescription-acquisitive-dans-les-dom-renforce/
- Clicanoo.re du 12 juillet 2017 : https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2017/07/...
LA REUNION ; PROPRIETE FONCIERE ; MARCHE FONCIER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; SPECULATION ; NOTAIRE ; HERITAGE ; CADASTRE ; DROIT PUBLIC
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- n° n°14037 - 2 p.
Cote : A8634-IN2
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien :
cliquer iciDepuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l’administration fiscale va permettre d’améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici...
MARCHE IMMOBILIER ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; INTERNET ; CADASTRE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; STATISTIQUE
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