Documents  CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES | enregistrements trouvés : 9

Il semble y avoir une démobilisation générale sur un sujet central : celui de l'accueil de la petite enfance. Pour preuve, sous prétexte de crise, le peu de communes qui disposent d'une ligne budgétaire pour aider l'implantation de structures d'accueil de la petite enfance sur leur territoire sont en train de les réduire voire de les annuler. Certes, après le tsunami qui a touché ce secteur aux Antilles-Guyane voilà trois ans, des dispositifs d'accompagnement ont été mis en place, notamment par les Caisses d'allocations familiales des DOM, mais résisteront-ils si l'ensemble des acteurs continue à s'ignorer ? Etat des lieux.

Mme Ericka Bareigts alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets de la politique de réduction des coûts et des effectifs dans les administrations sociales. Elle a en effet été interpellée sur les longs délais dans le traitement des demandes dans les CGSS et les CAF, un mois de retard par exemple dans le traitement des indemnités journalières pour les congés maternités à la Réunion. Compte tenu de l'important impact financier que ces retards peuvent avoir sur des publics déjà fragiles, notamment en raison des agios à payer le cas échéant, elle l'interroge sur ses projets pour accélérer le traitement des dossiers et limiter l'impact des retards de paiements sur le grand public.

Un décret du 14 octobre 2011 a inséré dans le code de l’éducation un article D. 562-8-1 prévoyant que, à Mayotte, la famille qui demande une bourse de collège doit fournir, en plus de l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu servant à justifier ses ressources, l’attestation de paiement de prestations familiales délivrée par la caisse d’allocations familiales (CAF) afin de justifier du nombre d’enfants à charge. Une disposition annulée le 29 décembre dernier par le Conseil d’Etat.
- Conseil d’Etat, 19 décembre 2012, n° 354947