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Documents  DROIT DE LA RESPONSABILITE | enregistrements trouvés : 74

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- n° 3 - 2 p.
Cote : N204-QJ6

Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d’Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu’à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.

CHLORDECONE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; BANANE ; PESTICIDE ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : N41-QJ6

Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.

CHLORDECONE ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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- 1 p.
Cote : A1010366938060-AG1

Le magistral article du docteur Jos Pelage sur l'infertilité et les troubles cognitifs chez les enfants montre qu'aujourd'hui encore il reste de nombreux domaines où on ignore les effets exacts de cet empoisonnement imposé à notre pays.

CHLORDECONE ; JUSTICE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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Reportage "Grand Format" de Giv Anquetil à Basse-Terre en Guadeloupe où, malgré l’abandon des poursuites pour empoisonnement en janvier, la chlordécone continue d’empoisonner l’eau, la terre et le vivant, 30 ans après la fin de son utilisation.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; CANCER ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; TECHNIQUE AGRICOLE ; GUADELOUPE ; POLLUTION ; AUDIO

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- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1

À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION

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- 2 p.
Cote : A1010366938031-QJ6

Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martiniqu...

CHLORDECONE ; VICTIME ; JUSTICE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; CANCER ; INDEMNISATION ; PESTICIDE

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- 1 p.
Cote : A10103669313-DE3

La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l’Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd’hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d’une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- n° 9 - 8 p.
Cote : A10103669261-QJ6

Il résulte de l'article 1725 du code civil que le bailleur, constitué en société civile, est tenu de garantir le locataire des troubles que ses associés, qui ne sont pas des tiers à son égard au sens de ce texte, ont apporté à sa jouissance par voie de fait. D'autre part, il résulte de l'ancien article 1315 (devenu art. 1353) et de l'article 1870, alinéas 1er et 2, du code civil qu'une société civile étant présumée continuer avec les héritiers d'un associé décédé, il incombe à celui qui dénie la qualité d'associé à l'héritier d'un associé d'établir l'existence d'une stipulation contraire des statuts. À défaut d'une telle preuve, la demande en condamnation d'une société civile bailleresse ne saurait être rejetée au seul constat que le trouble de jouissance préjudiciable à un locataire était imputable aux ayants droit d'un associé décédé.
Il résulte de l'article 1725 du code civil que le bailleur, constitué en société civile, est tenu de garantir le locataire des troubles que ses associés, qui ne sont pas des tiers à son égard au sens de ce texte, ont apporté à sa jouissance par voie de fait. D'autre part, il résulte de l'ancien article 1315 (devenu art. 1353) et de l'article 1870, alinéas 1er et 2, du code civil qu'une société civile étant présumée continuer avec les héritiers ...

POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; CODE CIVIL ; HERITAGE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; BAIL ; DROIT DES SOCIETES

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- 187 p;
Cote : O5481-CU1

Au début des années soixante, et pendant près de vingt ans, l’État a déplacé des centaines d’enfants réunionnais pour repeupler les campagnes françaises. Jean-Jacques Martial fut l’un de ces enfants. Arraché à son île à six ans, déplacé de foyers en familles, abusé par son père adoptif, il nous livre ici le témoignage sobre et bouleversant de son histoire.
La publication de ce récit en 2003 eut un très large écho. Depuis, l’auteur – avec d’autres – n’a cessé de dénoncer le scandale de ces déplacements forcés. Ce combat opiniâtre fut couronné par le vote en février 2014 à l’Assemblée nationale d’une résolution mémorielle reconnaissant la responsabilité de l’État.
- Europe 1 (17/08/2023) - Émission : Dans les yeux d'Olivier Delacroix: Jean-Charles, arraché à ses parents : « On nous avait promis qu'on reviendrait » [Audio]
Au début des années soixante, et pendant près de vingt ans, l’État a déplacé des centaines d’enfants réunionnais pour repeupler les campagnes françaises. Jean-Jacques Martial fut l’un de ces enfants. Arraché à son île à six ans, déplacé de foyers en familles, abusé par son père adoptif, il nous livre ici le témoignage sobre et bouleversant de son histoire.
La publication de ce récit en 2003 eut un très large écho. Depuis, l’auteur – avec ...

LA REUNION ; ENFANT ; CREUSE ; ROMAN ; DEPORTATION ; DEBRE MICHEL ; EMIGRATION ; SIECLE XX ; MINEUR ; TEMOIGNAGE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 4 p.
Cote : A101036664-QJ4

Issue de l'initiative parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 procède à plusieurs modifications du régime de l'indemnisation des catastrophes naturelles qui se rapportent à la fois à l'étendue de la couverture du risque et aux modalités de l'indemnisation. Le décret du 30 décembre 2022 vient en compléter et préciser les dispositions.

CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; REGLEMENTATION

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