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Documents  CANADA | enregistrements trouvés : 54

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- n° n°18 - 21 p.
Cote : A6875-QJ10

Cet entretien avec Renée Dupuis, avocate canadienne spécialisée dans le domaine des droits de la personne, met en évidence un sujet rarement examiné par les spécialistes de la négociation : la problématique des revendications des peuples autochtones vis-à-vis des gouvernements des pays du Nouveau Monde.

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANADA ; LITIGE ; NEGOCIATION INTERNATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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- n° Volume XXI - 78 p.
Cote : T44-QI3

Jugement du tribunal arbitral, chargé de délimiter les espaces maritimes entre la France et le Canada, rendu à New York le 10 juin 1992.
Communiqué du ministère des affaires étrangères : http://discours.vie-publique.fr/notices/922013900.html

CANADA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; TRIBUNAL ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 402-403 - 23 p.
Cote : A8763-QJ1

La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.

TRAITE ; HISTOIRE ; AMERIQUE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; DROIT ; STATUT PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; CANADA ; ETATS UNIS

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- n° n°291 - 4 p.
Cote : A5857-SE4

Considéré comme un axe potentiel de croissance et de diversification économique, le tourisme demeure encore une activité restreinte dans l’économie de l’archipel.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATISTIQUE ; TOURISME ; CANADA ; TOURISME DE CROISIERE ; HOTELLERIE ; EQUIPEMENT TOURISTIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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vol. 2004/1 - n° n°190 - p. 25-40
Cote : A4395-QI3


Situé à 24 kilomètres de l’île canadienne de Terre-Neuve, l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon comptait environ 6 300 habitants au recensement de 2001. Sa situation périphérique, à l’extrême est du continent nord américain, conduit à le considérer comme un espace insulaire marqué par la dépendance d’une part à la métropole et d’autre part à son voisin canadien. Dans ses relations avec celui-ci, deux axes sont envisagés, traités selon une double approche, diachronique et multiscalaire :
– La frontière maritime qui sépare la France et le Canada est l’objet de litiges qui mettent en évidence les difficultés d’adapter la course à la territorialisation de la mer par les États à des activités socio-économiques transfrontalières (pêche et exploitation d’hydrocarbures en l’occurrence) ;
– Toute frontière politique se caractérise par son ambivalence, caractérisée par un jeu d’ouvertures et de fermetures. Elle peut être considérée comme une zone d’échanges déterminés à la fois par la proximité spatiale et par les altérités politiques, institutionnelles, économiques, linguistiques, culturelles. Malgré sa petite taille et son faible poids démographique, Saint-Pierre et Miquelon présente à ce titre une grande diversité dans ses relations avec le Canada.

Situé à 24 kilomètres de l’île canadienne de Terre-Neuve, l’archipel français de Saint-Pierre et Miquelon comptait environ 6 300 habitants au recensement de 2001. Sa situation périphérique, à l’extrême est du continent nord américain, conduit à le considérer comme un espace insulaire marqué par la dépendance d’une part à la métropole et d’autre part à son voisin canadien. Dans ses relations avec celui-ci, deux axes sont envisagés, traités selon ...

CANADA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PECHE ; DIFFEREND FRONTALIER ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; TERRE-NEUVE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°137 - p. 85-96
Cote : A5238-QI3

A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a adopté une position politique intransigeante.
A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; FRANCE - CANADA ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ; PETROLE

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- n° n°20498 - p. 4
Cote : A4041-QJ10

Au Canada, l'avis des peuples autochtones sur les projets de mines, d'oléoducs ou de barrages pèse de plus en plus dans les processus de décision.

CANADA ; AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROBLEME FONCIER

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