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Documents  CANARIES | enregistrements trouvés : 8

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Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ? Choin Patrick | Pouvoirs locaux 2003

Article

- n° n°59 - p. 130-134
Cote : A1329-IS1

ILE ; EUROPE ; STATUT JURIDIQUE ; SARDAIGNE ; CRETE ; CANARIES ; BALEARES ; ILES FEROE ; MALTE

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Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ? Perrot Danielle | Pouvoirs dans la Caraïbe 2000 H

Article

UH

- n° n° 12 - p. 111-152
Cote : A0876-QI1

ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; ACORES ; CANARIES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MADERE

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Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°393 - 182 p.
Cote : P0020-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; ARTICLE 73 ; ACORES ; MADERE ; CANARIES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EGALITE SOCIALE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DECENTRALISATION ; BIDEPARTEMENTALISATION

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Les documents de travail du Sénat : Série législation comparée. Le statut des îles européennes | France. Sénat Avril 2000

Rapport

- n° n°73 LC - 33 p.
Cote : R0122-AD2

GROENLAND ; CANARIES ; BALEARES ; ACORES ; MADERE ; STATUT JURIDIQUE ; ILE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; GRECE ; ITALIE ; PORTUGAL ; SICILE ; SARDAIGNE ; ILES FEROE ; CRETE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Voyage de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au Brésil : coopération transfrontalière et forum social mondial de Porto Alegre - 29 janvier au 3 février 2002 - aux îles Canaries : régions ultrapériphériques - 4 février 2002 : revue de presse et discours | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Service de presse et d'information Avril 2002

Article

- 49 p.
Cote : A0984-QI3

DEPLACEMENT ; BRESIL ; CANARIES ; REVUE DE PRESSE

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Kurun aux Antilles Le Toumelin | Flammarion 2eme trimestre 1957

Ouvrage

- 258 p.
Cote : O4413-CU1

TEMOIGNAGE ; VOYAGE ; ANTILLES FRANCAISES ; GRENADINES ; CARAIBES ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SAINTE LUCE ; MADERE ; CANARIES ; LES SAINTES

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L'outre-mer et l'europe communautaire. Quelle insertion ? Pour quel développement ? Jos Emmanuel ; Perrot Danielle ; CRPLC | Economica 1994

Ouvrage

- 589 p.
Cote : O0800-QI1

OUTRE MER ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ACP-CE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANARIES ; ACORES ; MADERE ; FONDS STRUCTURELS ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphèriques sur la mise en oeuvre de l'article 299§2 du traité CE Girardin Brigitte | 2003 H

Rapport

UH

- 44 p.
Cote : R0146-QI1

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 299§2 ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; ACORES ; CANARIES ; MADERE ; FONDS STRUCTURELS ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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