Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 622 p.
Cote : R1579-CU5
Le décret du 6 février 1911 applique dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Cette séparation, franche, donne à l'institution religieuse sa liberté, puisqu'elle ne se trouve plus sous la dépendance financière et juridique de l'autorité publique. Si la question des retraites et des inventaires des biens se déroule assez rapidement et sans drame majeur, sauf à Saint-Gilles-les-Hauts, l'attribution des biens mobiliers et immobiliers ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques ne sera résolue que sous le régime de Vichy et dans les premières années de la IVème République.
Le décret du 6 février 1911 applique dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion la loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Cette séparation, franche, donne à l'institution religieuse sa liberté, puisqu'elle ne se trouve plus sous la dépendance financière et juridique de l'autorité publique. Si la question des retraites et des inventaires des biens se déroule assez rapidement et sans drame majeur, ...
LA REUNION ; SAINT DENIS DE LA REUNION ; SIECLE XX ; HISTOIRE ; RELIGION ; CATHOLICISME
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° 36 - 4 p.
Cote : A9417-QJ7
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon le Conseil constitutionnel, ni le principe d'égalité ni le principe de libre administration ne sont néanmoins méconnues par ces dispositions.
La laïcité, principe constitutionnel affirmé en 1946 et réaffirmé en 1958, ne s'applique pas de manière égale sur l'ensemble du territoire français. Outre le cas bien connu de l'Alsace-Moselle, les anciennes colonies françaises connaissent des régimes dérogatoires. C'est notamment le cas en Guyane où la collectivité territoriale a hérité d'une ordonnance datant de Charles X l'obligation de rémunérer les seuls prêtres du culte catholique. Selon ...
CULTE ; LAICITE ; CATHOLICISME ; PRETRE ; GUYANE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LIBERTE RELIGIEUSE ; RELIGION
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
