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Documents  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 31

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- 56 p. et annexes
Cote : R0983-QI3

Mémoire de DESS "Entreprises et collectivités locales dans l'Europe communautaire"

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; TRAITE DE ROME ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL

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- n° n° 6-7 - p. 36-46
Cote : A0200-AG5

Annexe : norme de qualité pour les bananes (règlement CE n° 2257/94 du 16 septembre 1994)

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; BANANE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE DE LA BANANE ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

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- n° Fasc. 473 - 41 p.
Cote : A2182-QI3


- Fascicule 473 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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