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UH
- Juillet 2022
Cote : R2086-AD2
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L’organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l’horizon 2030 de la France et ainsi pleinement contribuer à la préservation d’un patrimoine naturel exceptionnel. Leur statut qui n'a pas évolué depuis 2007 doit être modernisé pour s’adapter aux missions du territoire. La Cour formule au total douze recommandations.
Créé en 1955, le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) assure l’administration des îles Australes, des bases françaises en Terre Adélie et des îles Éparses. Il assure le soutien logistique de ces bases isolées, contribue à la recherche scientifique et à la protection d'un environnement fragile. L’organisation administrative des Taaf doit être adaptée à la stratégie polaire à l’horizon 2030 de la France et ainsi ...
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COUR DES COMPTES ; STATUT JURIDIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; SITUATION FINANCIERE ; NAVIRE ; PECHE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; PARC NATUREL ; ILES EPARSES ; RECHERCHE ; MARINE NATIONALE
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- n° n° 53 - 4 p.
Cote : A9846-EG7
La crise sanitaire liée à la Covid-19 provoque une baisse de l’activité en Guyane en 2020. Conséquence directe, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales d’insertion augmente. La hausse est plus modérée qu’en France métropolitaine mais s’ajoute à une situation initiale plus défavorable. En outre, une part importante de la population en situation de précarité n’est pas éligible aux prestations sociales. La situation des plus modestes se détériore suite au confinement, faisant peser un risque d’aggravation des inégalités à long terme. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, mais celles qui concentrent le plus de risques sont les travailleurs en CDD ,en intérim, ou les travailleurs informels. Les moins de 25 ans traversent une année particulièrement difficile.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 provoque une baisse de l’activité en Guyane en 2020. Conséquence directe, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales d’insertion augmente. La hausse est plus modérée qu’en France métropolitaine mais s’ajoute à une situation initiale plus défavorable. En outre, une part importante de la population en situation de précarité n’est pas éligible aux prestations sociales. La situation des plus modestes se ...
GUYANE ; CRISE SANITAIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; REVENU DES MENAGES ; MINIMA SOCIAUX ; CHOMAGE ; JEUNE ; EMPLOI PRECAIRE ; TELETRAVAIL ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
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- n° n° 51 - 4 p.
Cote : A9845-EG7
Suite au confinement décrété au 2ᵉ trimestre 2020, pour lutter contre la propagation du coronavirus, 28 % des Guadeloupéens déclarent que leur situation financière s’est dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, particulièrement pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, notamment les travailleurs temporaires dont les opportunités d’embauches ont chuté. Entre études à distance et difficulté d’insertion sur le marché du travail, les jeunes traversent une année particulièrement difficile. Le nombre de bénéficiaires des prestations d’insertion, déjà élevé en Guadeloupe, augmente.
Suite au confinement décrété au 2ᵉ trimestre 2020, pour lutter contre la propagation du coronavirus, 28 % des Guadeloupéens déclarent que leur situation financière s’est dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, particulièrement pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, notamment les travailleurs temporaires dont les opportunités ...
GUADELOUPE ; CRISE SANITAIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; REVENU DES MENAGES ; MINIMA SOCIAUX ; CHOMAGE ; JEUNE ; EMPLOI PRECAIRE ; TELETRAVAIL ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
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- n° n° 47 - 4 p.
Cote : A9844-EG7
Suite au confinement décrété au 2e trimestre 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus, un quart des Martiniquais jugent leur situation financière dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, notamment pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, par exemple les travailleurs temporaires dont les opportunités d’embauches ont chuté. Entre études à distance, difficulté d’insertion sur le marché du travail et perte de petits boulots, la jeunesse martiniquaise traverse une année particulièrement difficile. Le nombre de bénéficiaires des prestations d’insertion, déjà élevé, augmente.
Suite au confinement décrété au 2e trimestre 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus, un quart des Martiniquais jugent leur situation financière dégradée. Malgré les mesures déployées pour soutenir l’emploi et les revenus des ménages, la situation s’est détériorée, notamment pour les plus modestes. Les personnes en activité ne sont pas épargnées, par exemple les travailleurs temporaires dont les opportunités d’embauches ont chuté. ...
MARTINIQUE ; CRISE SANITAIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; REVENU DES MENAGES ; MINIMA SOCIAUX ; CHOMAGE ; JEUNE ; EMPLOI PRECAIRE ; TELETRAVAIL ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; NIVEAU DE VIE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
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- n° 2248 - 30 p.
Cote : P1045-QS4
Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l’été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C’est la raison pour laquelle le président de la Délégation aux outre-mer, M. Olivier Serva, en collaboration avec son collègue député de La Réunion M. David Lorion, a souhaité mettre rapidement en place une mission d’information.L’unique objectif de cette mission, qui a travaillé dans l’urgence et qui rend ses conclusions quelques semaines seulement après sa création, est de proposer des pistes de solution à ces deux crises dont des caractéristiques pourraient bien se retrouver dans d’autres collectivités ultra-marines.
Bien que géographiquement très éloignés, les deux départements de la Guadeloupe et de La Réunion sont confrontés depuis quelques mois à de graves difficultés mettant en cause le fonctionnement de leurs CHU. Dans le courant de l’été 2019, la situation est devenue particulièrement préoccupante. C’est la raison pour laquelle le président de la Délégation aux outre-mer, M. Olivier Serva, en collaboration avec son collègue député de La Réunion M. ...
GUADELOUPE ; LA REUNION ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; SITUATION FINANCIERE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE
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UH
- 22 p.
Cote : R1943-FP2
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n’ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.
Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les ...
MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION PUBLIQUE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; DEFICIT ; BUDGET
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UH
- 90 p.
Cote : R1899-QS4
Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion, le 1er janvier 2013, du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, conformément au décret du 1er août 2012. Il assure une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
En complément, article :
- martinique 1ère du 3 janvier 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/3-administrateurs-ont-6-mois-redresser-chu-martinique-546155.html
- Outre-mer la 1ère du 13 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/chu-martinique-mis-administration-provisoire-531745.html
Le centre hospitalier régional universitaire de Martinique (CHRUM) est un établissement public de santé issu de la fusion, le 1er janvier 2013, du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de La Trinité, conformément au décret du 1er août 2012. Il assure une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
En complément, article :
- martinique 1ère du 3 ...
MARTINIQUE ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; SITUATION FINANCIERE ; DEFICIT ; GESTION DU PERSONNEL
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