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Documents  SITUATION FINANCIERE | enregistrements trouvés : 57

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- 22 p.
Cote : R1614-EG6

La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés économiques et de développer une activité conforme à son objet social. Cette société a fondé sa stratégie opérationnelle sur une seule activité, à savoir la location des équipements industriels. La situation financière dégradée de cette société conduit à s’interroger sur la justification même du maintien opérationnel et de la poursuite d’activités de la Sodem.
La société de développement économique de Miquelon (Sodem) est une société anonyme d’économie mixte locale créée en 1993, dont les missions intègrent toutes les activités contribuant au développement touristique, industriel, commercial et économique de la seule commune de Miquelon-Langlade (un peu plus de 600 habitants). La Sodem est une structure extrêmement légère, qui ne dispose pas d’un service gestionnaire, à même de trouver des débouchés ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; SITUATION FINANCIERE ; MIQUELON LANGLADE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; GESTION FINANCIERE ; AIDE DE L'ETAT

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- 38 p.
Cote : R1615-AG3

La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière halieutique, celui-ci a cherché à réactiver l’exploitation d’une usine de transformation des produits de la pêche de Saint-Pierre, construite en 1971, après la mise en liquidation judiciaire du précédent exploitant, la société Interpêche. Le groupe canadien Louisbourg Seafoods LTD s’est porté repreneur des actifs de la société Interpêche et sa candidature a été validée par jugement du tribunal de commerce de Saint?Pierre-et-Miquelon, le 21 avril 2009. La SIFPA associe donc principalement la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l’investisseur privé canadien.
La société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) est une société anonyme d’économie mixte locale, créée le 17 août 2009. Sa création s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la filière pêche pour Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM), et plus particulièrement d’un plan d’actions élaboré par les partenaires institutionnels. Visant à la modernisation de l’outil de production des différentes entreprises de la filière h...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PECHE ; AIDE DE L'ETAT ; SITUATION FINANCIERE ; LIQUIDATION DE BIENS

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- 28 p.
Cote : R1543-EN3

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.

POLYNESIE FRANCAISE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; PEDAGOGIE

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- 25 p.
Cote : R1561-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Fakarava pour les exercices 2008 et suivants, en application de l’article LO 272-12 du code des juridictions financières.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TUAMOTU GAMBIER ; COMMUNE ; MARCHE PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTRICITE ; TOURISME ; RESTAURATION COLLECTIVE

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- 85 p.
Cote : R1677-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION FINANCIERE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 34 p.
Cote : R1787-ET2

La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF vis-à-vis de son ministère de tutelle. En complément, article de Tahiti infos du 15 décembre 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-CTC-s-interroge-sur-l-independance-de-l-ISPF_a155970.html
La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; ETUDE ECONOMIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 89 p.
Cote : R1512-CA1

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d’aménagement qu’elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION FINANCIERE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLANIFICATION URBAINE ; STATUT ; SITUATION FINANCIERE

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