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Documents  CHEQUE VACANCES | enregistrements trouvés : 2

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SMIC et minimum garanti : Montants au 1er janvier (Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009, JO du 19-12-2009) | Actualités sociales hebdomadaires 22 janvier 2010

Article

- n° n°2643 - p.41-56
Cote : A3487-QS1

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; REMUNERATION ; HANDICAPE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXONERATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; CHEQUE VACANCES

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Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2005 France. Cour des comptes | Ed. des Journaux officiels 2006 H

Ouvrage

UH

- 766 p.
Cote : O0294-IS1


- En version numérique : le rapport de la Cour des comptes 2005, la synthèse de ce rapport .

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; CHEQUE VACANCES ; RADIO FRANCE

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Type

Article [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

France. Cour des comptes [1]

Date de parution

2010 [1]

2006 [1]


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