m
0

Documents  COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE | enregistrements trouvés : 22

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A9677-AD2

La France fête les 10 ans de la départementalisation de Mayotte. Revendication de longue date pour mieux ancrer le territoire de l'océan Indien dans la République française, elle était la promesse de changements de la structure sociale et sociétale de l'archipel. Quel bilan après 10 ans ? Les progrès attendus ont-ils eu lieu ? Les craintes partagées alors se sont-elles transformées en problèmes ? Pour éclairer ces questions, Outre-mer la1ère s'est penchée sur plusieurs aspects de la société mahoraise : la population, la scolarisation, l'emploi et le niveau de vie. Des progrès, des reculs, des retards… La preuve par les chiffres.
La France fête les 10 ans de la départementalisation de Mayotte. Revendication de longue date pour mieux ancrer le territoire de l'océan Indien dans la République française, elle était la promesse de changements de la structure sociale et sociétale de l'archipel. Quel bilan après 10 ans ? Les progrès attendus ont-ils eu lieu ? Les craintes partagées alors se sont-elles transformées en problèmes ? Pour éclairer ces questions, Outre-mer la1ère ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SCOLARISATION ; NIVEAU DE VIE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; DECIGEOM

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 463 p.
Cote : O2407-VP0

Perchée à l’entrée nord du canal du Mozambique, Mayotte est une île française depuis le traité de cession du 27 avril 1841. En décembre 1958, ses représentants à l’Assemblée Territoriale des Comores ont demandé son érection au statut de département d’Outre-mer à la faveur de la promesse faite par le Général de Gaulle aux peuples d’Outre-mer lors du référendum relatif à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. « Discours de la République pour Mayotte » est un recueil des principaux discours que les différentes autorités de la République ont prononcé localement, à Paris ou à l’ONU sur la lancinante question du statut de l’île. Inscrite dans la Constitution en mars 2003, Mayotte est depuis juillet 2001 une collectivité départementale de la République régie par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-mer (DSIOM). Jamais les mahorais n’ont été aussi proches du but depuis l’adoption de cette loi qui instaure l’identité législative pour principe et fixe la clause de rendez vous de la consultation de la population mahoraise sur ses choix statutaires à compter du mois de mars 2008. Le recueil des discours de la République est un hommage à la dignité et à la détermination des mahorais qui, contre vents et marées, et malgré les humiliations nationales et internationales diverses ont obtenu le maintien de leur île dans le giron français.
Perchée à l’entrée nord du canal du Mozambique, Mayotte est une île française depuis le traité de cession du 27 avril 1841. En décembre 1958, ses représentants à l’Assemblée Territoriale des Comores ont demandé son érection au statut de département d’Outre-mer à la faveur de la promesse faite par le Général de Gaulle aux peuples d’Outre-mer lors du référendum relatif à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. « Discours de la République ...

MAYOTTE ; DISCOURS ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 143 p.
Cote : O4221-VP2

Cet ouvrage consacré à la départementalisation de Mayotte est un dialogue intergénérationnel entre un père et sa fille. Ils veulent offrir aux mahorais et mahoraises, et tout particulièrement à la jeunesse, l'opportunité de faire un choix lucide et éclairé quant à l'avenir institutionnel de leur île.
Comprend le Traité de cession de Mayotte à la France du 25 avril 1841.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; COMORES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 23713 - 4 p.
Cote : A9682-AD2

Le 31 mars 2011, la petite île tournait définitivement le dos à ses voisines comoriennes et devenait un département français. Dix ans plus tard, les progrès espérés par les Mahorais ne sont pas au rendez-vous et l’Etat peine à parer à l’urgence.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; GEOPOLITIQUE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; MOZAMBIQUE ; GAZ ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 118 p.
Cote : R1926-AD2

Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences du département de Mayotte a été signé le 23 avril 2019 entre le Conseil départemental de Mayotte et l’État en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi Jean-Marie Marx. Il vise à répondre aux difficultés d’accès à la formation et à l’emploi liées à l’illettrisme et à davantage répondre aux besoins en compétences des entreprises. Article :
Centre Inffo (03/05/2019) - Le Pacte de Mayotte vise une meilleure adéquation entre offre de formation et besoins des entreprises : cliquer ici
Twitter Framusou, le relais de l'Info des Outre-Mer : cliquer ici
Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences du département de Mayotte a été signé le 23 avril 2019 entre le Conseil départemental de Mayotte et l’État en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi Jean-Marie Marx. Il vise à répondre aux difficultés d’accès à la formation et à l’emploi liées à l’illettrisme et à davantage répondre aux besoins en ...

MAYOTTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A7997-EG3

Au mois d’août 2017, la société Total a connu un mouvement de grève qui a paralysé l’île de Mayotte durant plusieurs jours. Un conflit qui aura eu le don de remettre une nouvelle fois en cause le monopole du groupe pétrolier français à Mayotte. Problème, le contrat signé avec le département en 2003, fixant les termes et conditions d’implantations sur le territoire, était porté disparu. Depuis et malgré les nombreuses prises de position politiques, la situation de monopole n’est pas remise en cause mais le document vient de refaire surface. La rédaction de France Mayotte est parvenue à se le procurer. Pour consulter le document, cliquez sur ce lien : http://www.linfokwezi.fr/wp-content/uploads/2018/06/Total.pdf
Au mois d’août 2017, la société Total a connu un mouvement de grève qui a paralysé l’île de Mayotte durant plusieurs jours. Un conflit qui aura eu le don de remettre une nouvelle fois en cause le monopole du groupe pétrolier français à Mayotte. Problème, le contrat signé avec le département en 2003, fixant les termes et conditions d’implantations sur le territoire, était porté disparu. Depuis et malgré les nombreuses prises de position ...

MAYOTTE ; CARBURANT ; PRODUIT ENERGETIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; ENTREPRISE ; MONOPOLE ; DISTRIBUTION ; APPROVISIONNEMENT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° Fasc. 462 - 30 p.
Cote : A1874-QJ9


- Fascicule 462 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique

MAYOTTE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; SYSTEME FISCAL ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT CIVIL ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

... Lire [+]

Z