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Documents  COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE | enregistrements trouvés : 25

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- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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Cote : A9677-AD2

La France fête les 10 ans de la départementalisation de Mayotte. Revendication de longue date pour mieux ancrer le territoire de l'océan Indien dans la République française, elle était la promesse de changements de la structure sociale et sociétale de l'archipel. Quel bilan après 10 ans ? Les progrès attendus ont-ils eu lieu ? Les craintes partagées alors se sont-elles transformées en problèmes ? Pour éclairer ces questions, Outre-mer la1ère s'est penchée sur plusieurs aspects de la société mahoraise : la population, la scolarisation, l'emploi et le niveau de vie. Des progrès, des reculs, des retards… La preuve par les chiffres.
La France fête les 10 ans de la départementalisation de Mayotte. Revendication de longue date pour mieux ancrer le territoire de l'océan Indien dans la République française, elle était la promesse de changements de la structure sociale et sociétale de l'archipel. Quel bilan après 10 ans ? Les progrès attendus ont-ils eu lieu ? Les craintes partagées alors se sont-elles transformées en problèmes ? Pour éclairer ces questions, Outre-mer la1ère ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SCOLARISATION ; NIVEAU DE VIE ; EMPLOI ; CHOMAGE

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- 463 p.
Cote : O2407-VP0

Perchée à l’entrée nord du canal du Mozambique, Mayotte est une île française depuis le traité de cession du 27 avril 1841. En décembre 1958, ses représentants à l’Assemblée Territoriale des Comores ont demandé son érection au statut de département d’Outre-mer à la faveur de la promesse faite par le Général de Gaulle aux peuples d’Outre-mer lors du référendum relatif à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. « Discours de la République pour Mayotte » est un recueil des principaux discours que les différentes autorités de la République ont prononcé localement, à Paris ou à l’ONU sur la lancinante question du statut de l’île. Inscrite dans la Constitution en mars 2003, Mayotte est depuis juillet 2001 une collectivité départementale de la République régie par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’Outre-mer (DSIOM). Jamais les mahorais n’ont été aussi proches du but depuis l’adoption de cette loi qui instaure l’identité législative pour principe et fixe la clause de rendez vous de la consultation de la population mahoraise sur ses choix statutaires à compter du mois de mars 2008. Le recueil des discours de la République est un hommage à la dignité et à la détermination des mahorais qui, contre vents et marées, et malgré les humiliations nationales et internationales diverses ont obtenu le maintien de leur île dans le giron français.
Perchée à l’entrée nord du canal du Mozambique, Mayotte est une île française depuis le traité de cession du 27 avril 1841. En décembre 1958, ses représentants à l’Assemblée Territoriale des Comores ont demandé son érection au statut de département d’Outre-mer à la faveur de la promesse faite par le Général de Gaulle aux peuples d’Outre-mer lors du référendum relatif à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. « Discours de la République ...

MAYOTTE ; DISCOURS ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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- 143 p.
Cote : O4221-VP2

Cet ouvrage consacré à la départementalisation de Mayotte est un dialogue intergénérationnel entre un père et sa fille. Ils veulent offrir aux mahorais et mahoraises, et tout particulièrement à la jeunesse, l'opportunité de faire un choix lucide et éclairé quant à l'avenir institutionnel de leur île.
Comprend le Traité de cession de Mayotte à la France du 25 avril 1841.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; DEPARTEMENTALISATION ; REFERENDUM ; HISTOIRE ; COMORES

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- n° 23713 - 4 p.
Cote : A9682-AD2

Le 31 mars 2011, la petite île tournait définitivement le dos à ses voisines comoriennes et devenait un département français. Dix ans plus tard, les progrès espérés par les Mahorais ne sont pas au rendez-vous et l’Etat peine à parer à l’urgence.

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; GEOPOLITIQUE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; MOZAMBIQUE ; GAZ ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEMOGRAPHIE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 118 p.
Cote : R1926-AD2

Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences du département de Mayotte a été signé le 23 avril 2019 entre le Conseil départemental de Mayotte et l’État en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi Jean-Marie Marx. Il vise à répondre aux difficultés d’accès à la formation et à l’emploi liées à l’illettrisme et à davantage répondre aux besoins en compétences des entreprises. Article :
Centre Inffo (03/05/2019) - Le Pacte de Mayotte vise une meilleure adéquation entre offre de formation et besoins des entreprises : cliquer ici
Twitter Framusou, le relais de l'Info des Outre-Mer : cliquer ici
Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences du département de Mayotte a été signé le 23 avril 2019 entre le Conseil départemental de Mayotte et l’État en présence de la ministre des Outre-mer Annick Girardin et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi Jean-Marie Marx. Il vise à répondre aux difficultés d’accès à la formation et à l’emploi liées à l’illettrisme et à davantage répondre aux besoins en ...

MAYOTTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ILLETTRISME ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; QUALIFICATION ; DECIGEOM

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- 6 p.
Cote : A9744-AD2

Le député mahorais dit tout l’espoir qu’il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l’insécurité et l’immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s’il en assurera le suivi à Paris, ou s’il s’y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
- Consulter la liste des Propositions de M. Kamardine
- Outremers360 (01/06/2021) - Tribune : Loi de programme pour Mayotte : « Nos propositions sont sur la table », par le député Mansour Kamardine
- Mayotte Hebdo (25/05/2021) - Loi Mayotte : Titre de séjour au mérite, régularisation; la place des étrangers s’invite au dernier round pour la loi programme
- Le Journal De Mayotte (18/05/2021) - Une loi programme sur le développement de Mayotte votée... en 1986
- Mayotte la 1ère (02/06/2021) - [Tribune] Loi de programme pour Mayotte : Les propositions du député Kamardine

Le député mahorais dit tout l’espoir qu’il attend de la loi Mayotte, en donnant les outils pour adopter la convergence des droits sociaux par ordonnance pour 2022, première des attentes, et porte l’insécurité et l’immigration clandestine comme sujet numéro 2. Nous saurons fin juin s’il en assurera le suivi à Paris, ou s’il s’y consacre à Mayotte où il brigue le fauteuil de président du département.
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MAYOTTE ; PROJET DE LOI ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 4 p.
Cote : A9746-CA2

A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages
A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROJET DE LOI ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION

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