Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 4 p.
Cote : A7163-QI3
Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la protection des « autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques » qui traversent l’océan Afro-asiatique, le bail stratégique sur l’archipel des Chagos vient d’être tacitement renouvelé pour une période de 20 ans. Tribune par aussi dans le Quotidien de La Réunion du 16 janvier 2017.
Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la ...
OCEAN INDIEN ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BASE MILITAIRE ; AUTOCHTONE ; DEPORTATION ; DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PLAINTE EN JUSTICE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 475 p.
Cote : O4109-QI1
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant ...
DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MANUEL
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°2005/1 - p.42-69
Cote : A1693-QJ9
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique
NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°2 - p. 345-356
Cote : A3678-IS3
Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru depuis l'arrêt Yvon rendu par le CEDH en 2003 et propose des pistes pour parachever l'évolution de ce pivot de la fixation de l'indemnité d'expropriation : composer avec l'existant en perfectionnant sa neutralité ou recomposer l'existant en lui assignant une nouvelle place.
Le statut du commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique est en pleine mutation. La condamnation de l'institution pour non-respect de l'égalité des armes par la Cour européenne des droits de l'homme a accéléré la réformation de son statut. La Cour de cassation et les autorités publiques françaises ont tiré les conséquences de la jurisprudence européenne. L'étude mesure le chemin parcouru ...
EXPROPRIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE
... Lire [+]
