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Documents  CHAMBRE DE COMMERCE | enregistrements trouvés : 15

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- 43 p.
Cote : R1976-EG7

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique, a mandaté l’institut d’étude Qualistat, pour réaliser une enquête auprès des entreprises martiniquaise afin de mesurer l’impact de la crise liée au Covid 19 sur le tissu économique. Cette étude propose une vue d’ensemble par secteur et par typologie d’entreprise. Elle a pour objectif d’éclairer la CCI et ses partenaires institutionnels sur les actions à mettre en place pour accompagner les entreprises.
La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Martinique, a mandaté l’institut d’étude Qualistat, pour réaliser une enquête auprès des entreprises martiniquaise afin de mesurer l’impact de la crise liée au Covid 19 sur le tissu économique. Cette étude propose une vue d’ensemble par secteur et par typologie d’entreprise. Elle a pour objectif d’éclairer la CCI et ses partenaires institutionnels sur les actions à mettre en place pour accompagner les ...

MARTINIQUE ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ENQUETE ; ENTREPRISE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; CHAMBRE DE COMMERCE

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- 7 p.
Cote : T65-QJ9

Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?

JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE

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- 1 p.
Cote : A9517-EG7

Plus encore qu’en métropole, la crise du Covid-19 aura eu, et continue d’avoir, des effets dévastateurs sur les économies des outre-mer, avec les répercussions sociales qui s’en suivent. Elles sont confrontées à un véritable risque d’écroulement, comme en témoigne le rapport publié par l’Association des chambres de commerce et d’industrie des outre-mer (Acciom), sobrement intitulé « Outre-mer : l’état d’urgence ».

SITUATION ECONOMIQUE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; OUTRE MER ; RELANCE ECONOMIQUE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; ENTREPRISE

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- 41 p.
Cote : R1810-EG6

La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’appui aux entreprises et assure la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts de plus de 35 000 entreprises des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. La chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion constate que son résultat d’exploitation consolidé est négatif depuis 2013. Cette situation s’explique notamment par la perte de recettes consécutive à la fin des concessions portuaire et aéroportuaire et à la diminution des ressources fiscales. La CCIR continue à gérer deux concessions portuaires dédiées à la plaisance qui représentent un risque financier. Le pilotage et le fonctionnement de la chambre demeurent par ailleurs perfectibles, en matière de prévention des conflits d’intérêts, de commande publique ou de stratégie immobilière notamment. La CRC formule six recommandations.
La chambre de commerce et d’industrie de La Réunion (CCIR), établissement public à caractère administratif, exerce des missions de gestion d’infrastructures sous concession (aéroport, grand port maritime, ports de plaisance), de formation ou d’appui aux entreprises et assure la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts de plus de 35 000 entreprises des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. La chambre régionale des ...

LA REUNION ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CHAMBRE DE COMMERCE ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; CONCESSION ; AEROPORT ; PORT ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- n° n°10 - p.702
Cote : QE106-FP3


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

OUTRE MER ; CHAMBRE DE COMMERCE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- 2 p.
Cote : QO126-QJ6

Madame le garde des sceaux, la question de la tenue des registres du commerce et des sociétés est un enjeu important dans nos outre-mer. De graves dysfonctionnements pèsent actuellement sur l’activité des TPE et des PME ultramarines.

JUSTICE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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- n° n°401 - 32 p.
Cote : P0022-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; TRANSPORT ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INDEMNISATION ; CYCLONE ; DISTRIBUTION ; DEFISCALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; ENERGIE ; GESTION DE L'EAU ; MINE

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- n° n° 479 - 2 p.
Cote : P0413-AG0

- Proposition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/
- Ordonnance n°2005-43 du 20 janvier 2005 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte en version numérique (Jorf du 22/01/2005).

MAYOTTE ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; CHAMBRE DE METIERS

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