Documents  CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES | enregistrements trouvés : 65

L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre en œuvre cette compétence de leur propre initiative.

La chambre régionale des comptes de La Réunion publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de la Région Réunion portant sur la nouvelle route du littoral (NRL) pour les exercices 2010 et suivants ainsi que les réponses qui y ont été apportées. La chambre régionale des comptes formule cinq recommandations pour la conduite de ce projet hautement stratégique dans des conditions plus transparentes et mieux coordonnées entre ses différents acteurs jusqu’à l’achèvement d’une NRL sécurisée et respectueuse de son environnement.

La chambre régionale des comptes Mayotte publie le rapport sur le contrôle des comptes et de la gestion du Centre hospitalier de Mayotte (CHM) pour les exercices 2015 à 2019, c’est-à-dire avant la période Covid 19.
Le document rappelle le contexte d’une situation sanitaire des populations « très dégradée avec une espérance de vie de près de sept ans inférieure à celle enregistrée en métropole », et un hôpital sous-doté, « aucun département d’outre-mer n’a une situation comparable à celle que connait Mayotte. La Guyane bénéficie pour 10.000 habitants de 28 lits et 2 places en Médecine-Chirurgie-Obstétrique (MCO), de 4 lits en Suite de soins, de 9,4 places en hospitalisation à domicile et de 4,2 lits et 1,8 places en psychiatrie. Mayotte ne peut offrir que 13,7 lits et 2 places toutes spécialités confondues ».
- En complément :
- « Compétences et reconstruction », deux défis du CHM pointés par un rapport de la Chambre régionale des comptes, Journal de Mayotte, 27 mai 2020
- Le Centre hospitalier de Mayotte pointé par la Chambre régionale des comptes, Le Figaro, 26 mai 2020
- Série de Tweets concernant le rapport de la CTC Mayotte

La chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport d'observations définitives sur la gestion de l'Aide sociale à l'enfance du Département de Mayotte pour les exercices 2016 et suivants.

Sur le sujet, vous pouvez également consulter l'article du journal de Mayotte "Aligner l’Aide sociale à l’enfance sur le droit commun : trop ambitieux pour la Chambre régionale des comptes" (26/07/2019).

Marquée par un déficit structurel depuis sa création, la situation financière de la CC Sud semble s’améliorer en 2018 avec un excédent budgétaire de 161 000 €, malgré un déficit de la section d’investissement à hauteur de 126 000 €. Pendant les deux premières années d’exercice la principale difficulté a été de percevoir les recettes alors que l’établissement devait faire face aux charges en matière de collecte et de traitement des déchets. Les communes membres n’ayant pas versé les attributions de compensation entre 2016 et 2017, le rattrapage est prévu sur les exercices 2018 à 2020 pour un montant estimé à 3,3 M€. Les projections de ces contributions entre 2018 et 2020 intègrent la régularisation des années 2016 et 2017, la diminution de la charge du SIDEVAM 976 telle que prévue par le syndicat, mais aussi une volonté de baisser la fiscalité locale.

Plombée par plus d'un million d'euros de déficit et une désorganisation chronique, l'antenne et la boutique de Ile de La Réunion créées à Paris et dirigées par l'ancienne présidente du Département, Nassimah Dindar, ont dû fermer leurs portes en mars dernier. Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes, qui sera bientôt rendu public, ressemble à une autopsie de cette structure. Au menu du rapport : un déficit de 1 million d'euros, une activité commerciale illégale d'alcool, de confitures et autres produits agricoles, des problèmes de management et des litiges avec le fisc.