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Documents  CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES | enregistrements trouvés : 57

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- n° n° 131 - p. 81-95
Cote : A6341-FP2

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXAMEN DE LA GESTION

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UH

- 28 p.
Cote : R1543-EN3

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.

POLYNESIE FRANCAISE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; PEDAGOGIE

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UH

- 41 p.
Cote : R1834-AG1

La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : https://www.radio1.pf/largent-flambe-a-lhuilerie-de-tahiti/ et de Tahiti infos du 18 août 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cour-des-Comptes-L-huilerie-de-Tahiti-doit-revoir-sa-gestion_a163818.html
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : http...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION D'ENTREPRISE ; PRODUCTION AGRICOLE ; SOCIETE ANONYME ; ECONOMIE GENERALE ; DROIT PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MONOI ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 1 p.
Cote : A7907-FP2

Un rapport de la chambre régionale des comptes, rendu public le 6 avril, énumère les abus des élus de l’île.
- Rapport d'observations définitives, Département de Mayotte - Gestion des ressources humaines - Exercices 2012 et suivants : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-de-mayotte-gestion-des-ressources-humaines-exercices-2012-et-suivants

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GASPILLAGE ; ENDETTEMENT ; ELU LOCAL ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 3 p.
Cote : A8562-QS4

La chambre régionale des comptes pointe les larges profits d’un établissement privé. Sur l’île, peu de dialysés se voient proposer une greffe de rein, pourtant moins onéreuse et garante d’une meilleure qualité de vie. Des pratiques qui ont aussi cours en métropole.

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MALADIE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; ASSOCIATION ; FRAUDE

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- 23 p.
Cote : R1399-FP2

La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- 59 p.
Cote : R1639-QS4

La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des maternités du centre hospitalier de Mayotte (CHM) pour les exercices 2008 et suivants.

MAYOTTE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; MATERNITE ; PERINATALITE ; HOPITAL

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