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UH
- n° 50 - 2 p.
Cote : A100934-VP1
L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre en œuvre cette compétence de leur propre initiative.
L'article L. 211-15 du Code des juridiques financières, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2022, dispose que « la chambre régionale des comptes contribue, dans son ressort, à l'évaluation des politiques publiques ». Le décret du 8 décembre 2022 vient en préciser les contours, rappelant au passage que si les chambres peuvent être saisies d'une telle question par certains exécutifs locaux, elles ont toujours la possibilité de mettre ...
POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; EVALUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
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- n° n° 131 - p. 81-95
Cote : A6341-FP2
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXAMEN DE LA GESTION
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UH
- 28 p.
Cote : R1543-EN3
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
POLYNESIE FRANCAISE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; PEDAGOGIE
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UH
- 41 p.
Cote : R1834-AG1
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : https://www.radio1.pf/largent-flambe-a-lhuilerie-de-tahiti/ et de Tahiti infos du 18 août 2017 : http://www.tahiti-infos.com/Cour-des-Comptes-L-huilerie-de-Tahiti-doit-revoir-sa-gestion_a163818.html
La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) vient de rendre un rapport concernant la société Huilerie de Tahiti, détenue à 99,9% par le Pays. Une entreprise dont les « objectifs industriels de rentabilité » sont « obérés par la mission sociale qui lui est assignée », à savoir le soutien à la filière coprah. La CTC formule diverses recommandations pour remédier à la situation. En complément, articles de Radio1 Tahiti du 20 août 2017 : http...
POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION D'ENTREPRISE ; PRODUCTION AGRICOLE ; SOCIETE ANONYME ; ECONOMIE GENERALE ; DROIT PRIVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MONOI ; ASSISES DES OUTRE-MER
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