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- n° 51-52 - 2 p.
Cote : A100935-TR3
A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.
[-]A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations ...
[+]MAYOTTE ; SECTEUR PRIVE ; CHARGE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; DROIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION
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- 4 p.
Cote : A8093-FP1
2,439 milliards d'euros. C'est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l'abattement d'impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l'article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/budget-outre-mer-2019-annick-girardin-defend-reforme-abattement-fiscal-631244.html
- Dossier de presse, Budget 2019 mission outre-mer : Un budget de transformation pour les outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dp-plf-2019-un-budget-de-transformation-pour-les-outre-mer
[-]2,439 milliards d'euros. C'est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l'abattement d'impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l'article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1e...
[+]BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2019 ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; COMPETITIVITE
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- 22 p.
Cote : A7248-VP4
La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/election-presidentielle-fedom-fait-28-propositions-aux-candidats-soutenir-entreprises-outre-mer-449307.html
- Outremers360 du 02/03/2017 : http://outremers360.com/politique/presidentielle-2017-les-propositions-de-la-fedom-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-reclame-jean-pierre-philibert/
[-]La Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) a présenté jeudi 2 mars 2017, ses 28 propositions pour l'élection présidentielle, invitant les candidats à "oser assumer les politiques ultramarines", selon les mots de son président, Jean-Pierre Philibert.
En complément, article du Revenu du 02/03/2017 : http://www.lerevenu.com/breves/presidentielle-il-faut-oser-assumer-les-politiques-ultramarines-dit-la-fedom
- outre-mer 1ère du 03/03/2017 : ...
[+]ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; COMPETITIVITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; POLITIQUE DE LA MER ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; ECONOMIE DE LA MER ; CHARGE SOCIALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF
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- n° n°11063 - 4 p.
Cote : A7247-VP4
La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un cadre : la simplification, la lisibilité et la pérennité.
[-]La Fédération des Entreprises des Outre-mer que préside Monsieur Jean-Pierre Philibert, ancien député de la Loire et dont la secrétaire générale est Madame Samia-Badat Karam, a présenté à la presse, le jeudi 2 mars 2017, ses propositions pour la Présidentielle de 2017.En tout, 28 propositions, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, l'attractivité des territoires; la production locale et former la jeunesse. Elles exigent un ...
[+]ELECTION PRESIDENTIELLE ; PROGRAMME ELECTORAL ; PROGRAMME ECONOMIQUE ; ENTREPRISE ; FEDERATION DES ENTREPRISES D'OUTRE-MER (FEDOM) ; SYNDICATS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PATRONAT FRANCAIS ; COMPETITIVITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; CHARGE SOCIALE ; CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; INNOVATION ; POLITIQUE DE LA MER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE
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