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Documents  CHARGE SOCIALE | enregistrements trouvés : 31

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- n° n°249 - p.20-23
Cote : A4642-EG7

Analyse de la situation économique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TAXE ; IMPOT ; BUREAUCRATIE ; FONCTIONNAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; CHARGE SOCIALE

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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- 4 p.
Cote : A8093-FP1

2,439 milliards d’euros. C’est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l’abattement d’impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l’article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/budget-outre-mer-2019-annick-girardin-defend-reforme-abattement-fiscal-631244.html
- Dossier de presse, Budget 2019 mission outre-mer : Un budget de transformation pour les outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/dp-plf-2019-un-budget-de-transformation-pour-les-outre-mer
2,439 milliards d’euros. C’est le montant du budget de la mission Outre-mer de 2019, présenté lundi 24 septembre 2018, par la ministre Annick Girardin. Une « hausse de 20% » marquée, entre autres, par la réforme de l’abattement d’impôt sur le revenu et la transformation de la TVA non perçue récupérable (NPR). (Interview de la ministre au bas de l’article). En complément, article :
- Outre-mer la 1ère du 25 septembre 2018 : https://la1e...

BUDGET DE L'ETAT ; LOI DE FINANCES ; BUDGET 2019 ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; COMPETITIVITE

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- n° n°13338 - 1 p.
Cote : A7406-FP1

Le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Etat en 2016 se montre assez critique envers la mission outre-mer. Il lui est notamment reproché de ne pas être suffisament précise dans ses objectifs.Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion), Cour des comptes, Mai 2017 : http://www.ccomptes.fr/content/download/101609/2286927/version/1/file/20170531-rapport-budget-Etat-2016-resultats-gestion.pdf

COUR DES COMPTES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BUDGET DE L'ETAT ; EXONERATION FISCALE ; ZONE FRANCHE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CHARGE SOCIALE ; EVALUATION

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- 18 p.
Cote : A2380-TR3


- Article extrait des travaux de l'Observatoire 2005-2006 consultable à l'adresse : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/CAG_pauvreteDom_03.pdf

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CHOMAGE ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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