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- n° 6 - 6 p.
Cote : N360-QJ4
La Nouvelle-Calédonie exerce, depuis le 1er juillet 2013, la compétence en matière de droit civil, sous réserve des compétences des provinces en matière de chasse et d'environnement. Si le 4° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fait réserve de la compétence des provinces en matière de chasse et d'environnement, ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi organique du 15 novembre 2013, n'ont pas entendu modifier la répartition des compétences mais ont seulement visé à assurer le respect par la Nouvelle-Calédonie, dans l'exercice de sa compétence en matière de droit civil, notamment pour ce qui concerne le droit de propriété, des compétences dévolues aux provinces en matière de chasse et d'environnement, de telle sorte qu'elles ne peuvent être comprises comme ayant habilité les provinces à intervenir dans le domaine du droit civil…
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La Nouvelle-Calédonie exerce, depuis le 1er juillet 2013, la compétence en matière de droit civil, sous réserve des compétences des provinces en matière de chasse et d'environnement. Si le 4° du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 fait réserve de la compétence des provinces en matière de chasse et d'environnement, ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires préalables à l'adoption de la loi organique ...
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NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT CIVIL ; ENVIRONNEMENT ; CHASSE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES LOYAUTE ; CONSEIL D'ETAT
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- 1 p.
Cote : A9188-CA4
Si on ne cesse d'entendre parler de la déforestation grandissante, notamment en Amazonie, la chasse dans les zones tropicales est une menace qui pèse non seulement sur les espèces animales mais aussi, de façon plus insidieuse, sur la flore forestière. En quoi ? C'est tout l'objet de l'étude menée durant deux années sur le site guyanais de la montagne de Kaw (dont une partie est protégée), et publiée récemment dans la revue Ecological Applications, par une équipe de chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
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Si on ne cesse d'entendre parler de la déforestation grandissante, notamment en Amazonie, la chasse dans les zones tropicales est une menace qui pèse non seulement sur les espèces animales mais aussi, de façon plus insidieuse, sur la flore forestière. En quoi ? C'est tout l'objet de l'étude menée durant deux années sur le site guyanais de la montagne de Kaw (dont une partie est protégée), et publiée récemment dans la revue Ecological Ap...
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GUYANE ; BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; CHASSE
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- n° n°9096 - 1 p.
Cote : A8297-QJ1
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 :
cliquer ici- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du nouveau permis de chasser, 6 juin 2018 :
cliquer ici[-]
Suite aux premières Assises de la chasse, organisées le 1er décembre 2018 à l'initiative de la Collectivité territoriale de Guyane, les élus locaux adressent un courrier à Edouard Philippe, le Premier Ministre.
En complément, actualités de la Collectivité Territoriale de Guyane du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Guyane la 1ère du 1er décembre 2018 : cliquer ici
- Office national de la chasse et de la fuane sauvage, Guyane : Mise en place du no...
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GUYANE ; CHASSE ; COURRIER ; PREMIER MINISTRE ; ELU LOCAL ; EGALITE REELLE ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES
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- n° Hors-série 14 - 19 p.
Cote : A5117-CA2
La forêt guyanaise est un écosystème extrêmement complexe, au patrimoine floristique et faunistique d'une grande diversité. Pendant longtemps, l'exploitation des ressources de et dans l'écosystème était insignifiante et n'avait jamais été pensée dans un cadre de développement durable. Toutefois, la population ayant triplée en une trentaine d'années, passant de 73 000 habitants en 1982 à plus de 220 000 aujourd'hui, la pression des activités humaines sur le milieu forestier est devenue significative, par la production de bois, la chasse, la cueillette, l'agriculture, l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques ou encore l'exploitation aurifère. Les risques environnementaux menacent donc la biodiversité de ce milieu. La prise de conscience de cette situation potentielle a conduit les pouvoirs publics à prendre, dans un contexte international favorable, un certain nombre de mesures en matière de réglementation et de gestion durable et surtout de mise en place d'un réseau d'espaces naturels protégés, dont un récent parc national, le Parc amazonien de Guyane.
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La forêt guyanaise est un écosystème extrêmement complexe, au patrimoine floristique et faunistique d'une grande diversité. Pendant longtemps, l'exploitation des ressources de et dans l'écosystème était insignifiante et n'avait jamais été pensée dans un cadre de développement durable. Toutefois, la population ayant triplée en une trentaine d'années, passant de 73 000 habitants en 1982 à plus de 220 000 aujourd'hui, la pression des activités ...
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GUYANE ; FORET ; ECOSYSTEME ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; CHASSE ; MILIEU NATUREL ; PARC NATUREL ; FAUNE ; BIODIVERSITE ; BOIS ; DECIGEOM
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- 145 p.
Cote : R1305-CA2
En Guyane française, la chasse est très peu réglementée, du fait d'un contexte socio-économique singulier et de lacunes sur la connaissance des espèces. Néanmoins, des réglementations adaptées au contexte local telles que des quotas de prélèvement sont en cours de validation.
L'objectif de ce mémoire a été d'élaborer un plan d'action pour le suivi de l'impact de ces mesures de réglementation sur les populations animales, qui permettra à terme de réviser et d'adapter les quotas proposés. Cette étude présente un état des lieux concernant la gestion de la faune sauvage et propose des modalités pratiques pour le suivi des mesures de réglementation et le recensement de la population de chasseurs.
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En Guyane française, la chasse est très peu réglementée, du fait d'un contexte socio-économique singulier et de lacunes sur la connaissance des espèces. Néanmoins, des réglementations adaptées au contexte local telles que des quotas de prélèvement sont en cours de validation.
L'objectif de ce mémoire a été d'élaborer un plan d'action pour le suivi de l'impact de ces mesures de réglementation sur les populations animales, qui permettra à terme de ...
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GUYANE ; FAUNE ; CHASSE ; REGLEMENTATION
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