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- n° n°77 - 43 p.
Cote : A3120-IS1
Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et aléatoire
- A - Le dépôt de l'initiative minoritaire
- B - L'examen par le parlement
- C - La convocation des électeurs et l'organisation des opérations du référendum
Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et ...
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE
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- 396 p.
Cote : O2226-VP2
- Issu d'une thèse soutenue en 2002 à l'IEP de Paris, cet ouvrage analyse les « années Debré » à l'île de la Réunion (1959-1988) autour des problématiques majeures qu'elles soulèvent : la nation, la République et la démocratie. Cette mise en perspective, à partir d'archives inédites, offre un regard qui enrichit l'histoire de la IVe et de la Ve République d'une de ses composantes totalement négligée : l'histoire de la départementalisation outre-mer.
- Issu d'une thèse soutenue en 2002 à l'IEP de Paris, cet ouvrage analyse les « années Debré » à l'île de la Réunion (1959-1988) autour des problématiques majeures qu'elles soulèvent : la nation, la République et la démocratie. Cette mise en perspective, à partir d'archives inédites, offre un regard qui enrichit l'histoire de la IVe et de la Ve République d'une de ses composantes totalement négligée : l'histoire de la départementalisation ...
LA REUNION ; DEBRE MICHEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; HISTOIRE ; QUATRIEME REPUBLIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; DEPUTE
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