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Documents  CINQUIEME REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 22

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- n° n°1048 - p.119-134
Cote : A2917-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; MODERNISATION

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- n° n°77 - 43 p.
Cote : A3120-IS1

Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et aléatoire
- A - Le dépôt de l'initiative minoritaire
- B - L'examen par le parlement
- C - La convocation des électeurs et l'organisation des opérations du référendum
Plan de l'article :
I - Lacunes et imprécisions du cadre constitutionnel caractérisent la nouvelle procédure référendaire d'initiative minoritaire
- A - Les imprécisions de la constitution dans la détermination du champ de compétence réservé au législateur organique
- B - La présentation des propositions de loi d'initiative minoritaire : quelles limites matérielles et temporelles ?
II - Un dispositif dont la mise en œuvre sera complexe et ...

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; REFERENDUM ; NOUVELLE CALEDONIE ; DEMOCRATIE LOCALE

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- n° n°358-359 - p.133-145
Cote : A2835-VP0

NOUVELLE CALEDONIE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSTITUTION 1958

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- 396 p.
Cote : O2226-VP2


- Issu d'une thèse soutenue en 2002 à l'IEP de Paris, cet ouvrage analyse les « années Debré » à l'île de la Réunion (1959-1988) autour des problématiques majeures qu'elles soulèvent : la nation, la République et la démocratie. Cette mise en perspective, à partir d'archives inédites, offre un regard qui enrichit l'histoire de la IVe et de la Ve République d'une de ses composantes totalement négligée : l'histoire de la départementalisation outre-mer.

- Issu d'une thèse soutenue en 2002 à l'IEP de Paris, cet ouvrage analyse les « années Debré » à l'île de la Réunion (1959-1988) autour des problématiques majeures qu'elles soulèvent : la nation, la République et la démocratie. Cette mise en perspective, à partir d'archives inédites, offre un regard qui enrichit l'histoire de la IVe et de la Ve République d'une de ses composantes totalement négligée : l'histoire de la départementalisation ...

LA REUNION ; DEBRE MICHEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; HISTOIRE ; QUATRIEME REPUBLIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; DEPUTE

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- n° n°210 - p.3-5
Cote : A2931-IS1

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 porte modernisation des institutions. Point de vue de Anne-Marie Le Pourhiet.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; CINQUIEME REPUBLIQUE

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- n° n°254 - 136 p.
Cote : A2986-IS1

Ce numéro spécial comporte un commentaire de chacun des articles du texte adopté : Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CINQUIEME REPUBLIQUE

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