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Documents  CIRCULAIRE | enregistrements trouvés : 70

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- 114 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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- VI-157 p.
Cote : O0086-QJ1

DROIT ; CIRCULAIRE ; REDACTION

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- n° n°25 - p. 839-844
Cote : A1433-QJ7

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

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- n° n°5 - p. 977-980
Cote : A1534-QJ7

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004, *Conclusions du Conseil d'Etat du 8 octobre 2004

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

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- n° n°19159 - p. 19
Cote : A2154-VP1


- Pourquoi la circulaire du 13 juin 2006 exclut-elle la régularisation des "sans-papiers" d'outre-mer ?
Circulaire du 13 juin 2006 relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005 en version numérique
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IMMIGRATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NATIONALITE FRANCAISE ; REGULARISATION ; CIRCULAIRE

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