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- 3 p.
Cote : N1264-QJ6
Le 20 février 2026, le Garde des Sceaux a signé une circulaire dédiée à la prévention et au traitement du désordre foncier en Outre-mer. Ce phénomène structurel, qui touche de nombreux territoires, freine le développement économique, fragilise les familles et alimente les tensions sociales. Le texte vise à renforcer l'usage des outils juridiques existants et à améliorer l'organisation des juridictions pour favoriser une résolution durable des situations foncières complexes.
[-]Le 20 février 2026, le Garde des Sceaux a signé une circulaire dédiée à la prévention et au traitement du désordre foncier en Outre-mer. Ce phénomène structurel, qui touche de nombreux territoires, freine le développement économique, fragilise les familles et alimente les tensions sociales. Le texte vise à renforcer l'usage des outils juridiques existants et à améliorer l'organisation des juridictions pour favoriser une résolution durable des ...
[+]OUTRE MER ; JUSTICE ; CIRCULAIRE ; JURIDICTION ; PROBLEME FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE ; MEDIATION
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- 3 p.
Cote : N1263-QJ6
Le 20 février 2026, Gérard Darmanin, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé une circulaire consacrée à la politique pénale territoriale dans les Outre-mer. Ce texte fixe les grandes orientations que devront suivre les juridictions ultramarines face aux formes spécifiques de délinquance rencontrées dans ces territoires. Il vise à renforcer la lisibilité de l'action judiciaire, à mieux protéger les victimes et à lutter plus efficacement contre les phénomènes criminels, dans un contexte marqué par des fragilités économiques et sociales.
[-]Le 20 février 2026, Gérard Darmanin, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé une circulaire consacrée à la politique pénale territoriale dans les Outre-mer. Ce texte fixe les grandes orientations que devront suivre les juridictions ultramarines face aux formes spécifiques de délinquance rencontrées dans ces territoires. Il vise à renforcer la lisibilité de l'action judiciaire, à mieux protéger les victimes et à lutter plus ...
[+]OUTRE MER ; CIRCULAIRE ; JUSTICE ; CODE PENAL ; JURIDICTION PENALE ; DROIT PENAL ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE
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- 499 p.
Cote : O5555
Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout, un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement, autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'État, des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques.
[-]Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout, un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement, autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'État, des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du ...
[+]ELABORATION DE LA NORME ; NORME JURIDIQUE ; CODIFICATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; ORDONNANCE ; DECRET ; CIRCULAIRE ; CONSTITUTION
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- n° 26 - 14 p.
Cote : N902-AD3
Le tribunal administratif de Toulouse a affirmé l'illégalité de la circulaire interministérielle du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer. A priori anodine, cette décision réactualise le critère de la circulaire réglementaire et implique des conséquences dommageables pour les agents publics dans la localisation de leur CIMM.
[-]Le tribunal administratif de Toulouse a affirmé l'illégalité de la circulaire interministérielle du 2 août 2023 relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l'État dans les territoires d'outre-mer. A priori anodine, cette décision réactualise le critère de la circulaire ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; CIRCULAIRE ; CONGE BONIFIE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CENTRE DES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX ; MUTATION ; OUTRE MER
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- 3 p.
Cote : N123-QJ6
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de ...
[+]JUSTICE ; CIRCULAIRE ; FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; TRIBUNAL
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