Pole Doc Outre-merDocuments

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- 118 p.
Cote : T20-TR3

L’Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréé par arrêté ministériel le 31 décembre 2012.
Cet accord applicable à compter du 1er janvier 2013 définit les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; CIRCULAIRE

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UH

- 5 p.
Cote : T21-QS1

Le relèvement du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) à compter du 1er janvier 2013 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d’Outre-mer et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, à 9,43 euros de l'heure (Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012).

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE

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UH

- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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UH

- 4 p.
Cote : T116-TR6

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 19 juin 2017, a décidé de revaloriser, à Mayotte, de 0,65 %, les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2017. Par ailleurs, le Conseil d'administration a porté, à compter du 1er juillet 2017 : - l’allocation minimale à 14,42 €, - et l’allocation minimale versée aux demandeurs d’emploi en formation à 10,34 €.

Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 19 juin 2017, a décidé de revaloriser, à Mayotte, de 0,65 %, les salaires de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ; cette revalorisation porte sur les salaires de référence intégralement composés de sommes afférentes à des périodes antérieures au 1er janvier 2017. Par ailleurs, le Conseil d'administration a porté, à compter du 1er juillet 2017 : - l’allocation ...

MAYOTTE ; ASSURANCE CHOMAGE ; CIRCULAIRE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ALLOCATION DE RETOUR A L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI

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UH

- 124 p.
Cote : T117-TR6

La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A8092-QJ6

Par une circulaire du 4 juillet 2018 du ministère de la Justice, la garde des Sceaux a précisé le contexte juridique dans lequel s'inscrit le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.
Circulaire du 4 juillet 2018 portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin consultable sur legifrance : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=43784

Par une circulaire du 4 juillet 2018 du ministère de la Justice, la garde des Sceaux a précisé le contexte juridique dans lequel s'inscrit le décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.
Circulaire du 4 juillet 2018 portant mise en oeuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte ...

NOTAIRE ; CIRCULAIRE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; HERITAGE

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- n° n°38/2010 - p.1717-1718
Cote : A3859-QJ1

La circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites a fait l'objet d'une vive polémique sur le fond. Elle donne aussi l'occasion de mettre en lumière des difficultés générales de forme, qui sont posées par le régime de publication des circulaires et instructions, issu du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PUBLICATION

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- n° n°27 - p. 1331-1336
Cote : A4359-QJ1

Les pouvoirs publics ont pris récemment de très nombreuses initiatives en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois sont notamment concernés. Un jugement partagé peut être porté : si certaines initiatives ne peuvent que recueillir l'adhésion, l'action de l'administration paraît néanmoins guidée par la précipitation et la dispersion.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS

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- n° n°25 - p. 839-844
Cote : A1433-QJ7

En version numérique : *Loi n°2004-228 du 15 mars 2004 parue au Jorf du 17/03/2004, *Circulaire du 18 mai 2004 parue au Jorf du 22/05/2004

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; CIRCULAIRE

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- n° n°16 - p.19-25
Cote : A3112-QJ1

Le décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires prévoit qu'à compter du 1er mai 2009, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services des établissements de l'Etat devront être tenues à la disposition du public sur un site internet.
Décret en version numérique.

ACCES AU DROIT ; INTERNET ; JOURNAL OFFICIEL ; NORME JURIDIQUE ; CIRCULAIRE ; ACCES A L'INFORMATION ; REGLEMENTATION

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Documents CIRCULAIRE | enregistrements trouvés : 71

Circulaire n°2013-04 du 21 janvier 2013 : Mise en oeuvre des règles issues de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte | Unédic 21 janvier 2013 H Nouveau

Circulaire n°2012-28 du 28 décembre 2012 : Relèvement du SMIC (Métropole, Dom et collectivités d'Outre-mer) au 1er janvier 2013. Précompte sécurité sociale, CSG, CRDS : seuil d'exonération | Unédic 28 décembre 2012 H Nouveau

Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA Destival Vincent | Unédic 25 septembre 2017 H Nouveau

Circulaire n°2017-15 du 29 juin 2017 relative à la revalorisation au 1er juillet 2017 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Destival Vincent | Unédic 29 juin 2017 H Nouveau

Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 Destival Vincent | Unédic 24 mai 2016 H Nouveau

Acte de notoriété et immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin Zalewski-Sicard Vivien | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 7 Septembre 2018 Nouveau

Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" Moysan Hervé | Semaine juridique (La) - Edition générale 20 septembre 2010 Nouveau

Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? Moysan Hervé | Semaine juridique (La) - Edition générale 4 juillet 2011 Nouveau

L'interprétation administrative de la loi du 15 mars 2004 sur le port de signes religieux dans les établissements scolaires Koubi Geneviève | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 juin 2004 Nouveau

Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 Vergely Daniel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 avril 2009 Nouveau

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