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Documents  CLIMAT SOCIAL | enregistrements trouvés : 2

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La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble. Un premier bilan du volet économique et financier des accords de Matignon. Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 septembre au 16 septembre 1996 [212] France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Du Luart Roland | France. Sénat 1997

Doc. parlementaire

- n° n°212 - 167 p.
Cote : P0005-EG7

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE

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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VII : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2628-7] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

vol. Tome VII - n° n°2628 - 54 p.
Cote : P0070-FP1

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIMAT SOCIAL ; SITUATION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MISSION

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