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Doc. parlementaire
- n° n°212 - 167 p. Cote : P0005-EG7
NOUVELLE CALEDONIE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; CONTRAT DE VILLE ; ENSEIGNEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; TRANSPORT ; ELECTRICITE ; TELEPHONE ; GESTION DE L'EAU ; TOURISME ; AQUACULTURE ; AGRICULTURE ; PECHE ; DEMOGRAPHIE ; CLIMAT SOCIAL ; FISCALITE
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vol. Tome VII - n° n°2628 - 54 p. Cote : P0070-FP1
OUTRE MER ; BUDGET 2001 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIMAT SOCIAL ; SITUATION SOCIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; MISSION
Doc. parlementaire [2]
Du Luart Roland [1]
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis [1]
France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc [1]
Lambert Jérome [1]
2000 [1]
1997 [1]
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