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Documents  CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES | enregistrements trouvés : 13

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ? Henrard Olivier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 11 Juin 2018

Article

- n° n°23 - 6 p.
Cote : A8029-AD1

Le Conseil d'État juge que si les marchés passés par le Centre national d'études spatiales en application de l'accord conclu, en 2008, entre la République française et l'Agence spatiale européenne pour l'utilisation du centre spatial guyanais, ne sont pas soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils n'en sont pas moins des contrats administratifs compte tenu des clauses exorbitantes qu'ils comportent et sont dès lors soumis aux principes de la commande publique et à la compétence du juge du référé précontractuel.
Le Conseil d'État juge que si les marchés passés par le Centre national d'études spatiales en application de l'accord conclu, en 2008, entre la République française et l'Agence spatiale européenne pour l'utilisation du centre spatial guyanais, ne sont pas soumis aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils n'en sont pas moins des contrats administratifs compte tenu des clauses exorbitantes qu'ils ...

GUYANE ; MARCHE PUBLIC ; AGENCE SPATIALE EUROPEENNE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT ; COMMANDE PUBLIQUE

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La Guyane :
- Enjeux politiques et institutionnels
- Aménagement du territoire et développement durable
- Pôle d'excellence spatial, énergie et innovation
- Sport, tourisme et culture | Les cahiers d'administration 2012

Ouvrage

- 144 p.
Cote : O5065-GE0

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; FORMATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; EMPLOI ; ARTISANAT ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; CENTRE SPATIAL ; MINE ; ORPAILLAGE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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Question orale : Centre national d'études spatiales et Guyane [n°598] Karam Antoine | Journal officiel du Sénat 12 février 2019 H

Question minist.

UH


Cote : QO328-SC1

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission du centre national d'études spatiales (CNES) en matière d'accompagnement du développement économique et social de la Guyane.

GUYANE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°41] | France. Sénat 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°41 - 2 p.
Cote : P0426-CO0


- Dossier législatif consultable sur le site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-041.html

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (ensemble trois annexes)
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°255] Del Picchia Robert | France. Sénat 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°255 - 15 p.
Cote : P0453-CO0


- Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l05-255/l05-2551.pdf

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Le C.N.E.S. et la Guyane : impact de l'implantation du centre spatial guyanais sur le développement de la Guyane Marie de Ficquelmont Gérard | France. Fondation nationale des sciences politiques ; France. Centre des hautes études pour l'Afrique et l'Asie modernes 1991

Rapport

- 57 p.
Cote : R0891-EG7

CENTRE SPATIAL ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; EMPLOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; KOUROU ; SITUATION ECONOMIQUE

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Impact du centre Spatial Guyanais sur le contexte économique de la Guyane : document de travail pour la présentation du 7 juillet 1987 Remondière André ; Colmenero-Cruz Michel | France. Centre national d'études spatiales ; France. Ecole nationale d'administration 1987

Rapport

- 40 p. et annexes
Cote : R1019-EG7

CENTRE SPATIAL ; GUYANE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; EMPLOI ; VIE POLITIQUE LOCALE ; KOUROU ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2109] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2109 - 20 p.
Cote : P0392-CO0


- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2109.asp#TopOfPage

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes) [n°2110] Barnier Michel | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2110 - 22 p.
Cote : P0393-CO0


- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2110.asp#TopOfPage

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur :
-Le projet de loi n°2109, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), et
-Le projet de loi n°2110, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l'Agence au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes), [n°2443] Quilès Paul | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2443 - 16 p.
Cote : P0425-CO0


- Rapport extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2443.asp

PROJET DE LOI ; GUYANE ; CENTRE SPATIAL ; CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES ; FUSEE ARIANE ; KOUROU

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