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Documents  CODE DE LA ROUTE | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°371 - 4 p.
Cote : A7708-CO2

Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l’année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROGUE ; ALCOOL ; INFRACTION ; CODE DE LA ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE

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- n° n° 1 - p.65-76
Cote : A0942-QJ9

Conclusions sur Conseil d'Etat :
- 26 novembre 2001, Association Libre Information Santé et autres ;
- 24 octobre 2001, Gouvernement de la Polynésie française (à propos de l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; CODIFICATION ; CODE DE LA ROUTE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES

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- 2 p.
Cote : QE228-QJ9

M. Daniel Gibbes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le système d'immatriculation propre aux véhicules à moteur de la collectivité de Saint-Martin, institué par délibérations n° 27-1-2010 en date du 25 mars 2010 et n° 28-3-2010 du 11 mai 2010.

SAINT MARTIN ; CODE DE LA ROUTE ; IMMATRICULATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CIRCULATION ROUTIERE

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Cote : QO176-QJ5

Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce territoire.
Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser les automobilistes en infraction en raison du non-paiement de la taxe routière en vigueur sur ce ...

SAINT MARTIN ; CIRCULATION ROUTIERE ; INFRACTION ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA ROUTE

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- 82 p.
Cote : O2052-US8

La réglementation de la circulation routière en Nouvelle-Calédonie trouve son origine dans la délibération modifiée n°224 des 9, 10 et 11 juin 1965 et ses textes d'application, ainsi que dans des dispositions adoptées par l'Etat et rendues applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ce recueil, dénommé "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" par la délibération n°55/CP du 28 août 2001, doit permettre à l'ensemble des usagers et des professionnels un accès facilité aux règles en vigueur en matière de circulation routière.
La réglementation de la circulation routière en Nouvelle-Calédonie trouve son origine dans la délibération modifiée n°224 des 9, 10 et 11 juin 1965 et ses textes d'application, ainsi que dans des dispositions adoptées par l'Etat et rendues applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ce recueil, dénommé "Code de la route de Nouvelle-Calédonie" par la délibération n°55/CP du 28 août 2001, doit permettre à l'ensemble des usagers et des professionnels un ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ; CODE LOCAL ; CODE DE LA ROUTE

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- n° n°22 - 5 p.
Cote : P0380-QJ9

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; CODE DE LA ROUTE ; INFRACTION ; ORDONNANCE

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- 217 p.
Cote : O0436-CO2

CODE DE LA ROUTE

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- 451 p.
Cote : O0436-US7

CODE DE LA ROUTE

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- 357 p.
Cote : O0436-US7

Mise à jour au 30 novembre 2001

CODE DE LA ROUTE

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