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- n° n°20 - 9 p.
Cote : A6838-QJ4
Entrés en vigueur le 1er avril 2016, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposent en droit interne les directives n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. La réforme, qui constitue une étape importante du processus de rationalisation du droit de la commande publique, touche l'ensemble des règles applicables en la matière. Elle s'adresse ainsi aux acheteurs publics mais également aux opérateurs économiques, lesquels doivent d'ores et déjà appréhender les nouvelles dispositions dont les contours mériteront (pour certaines d'entre elles davantage que pour d'autres) d'être précisés par la jurisprudence.
Entrés en vigueur le 1er avril 2016, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposent en droit interne les directives n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. La réforme, qui ...
MARCHE PUBLIC ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; COMMANDE PUBLIQUE
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- 98 p.
Cote : O2249-US7
- Ce cahier comporte :
Le sommaire du Code des marchés publics
Le décret n°2006-975 du 01/08/2006 portant Code des marchés publics (en version numérique)
La circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (en version numérique)
Un tableau de correspondance entre le Code 2006 et le Code 2004
CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC
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- 114 p.
Cote : O2249-US7
Le Code des marchés publics 2009 présenté dans ce numéro du "Moniteur" est une version consolidée, à jour des décrets des 17 et 19 décembre 2008.
Document publié aussi dans un supplément de La Gazette des communes
CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC
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