Documents  CODE DES MARCHES PUBLICS | enregistrements trouvés : 31

Entrés en vigueur le 1er avril 2016, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016, transposent en droit interne les directives n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux. La réforme, qui constitue une étape importante du processus de rationalisation du droit de la commande publique, touche l'ensemble des règles applicables en la matière. Elle s'adresse ainsi aux acheteurs publics mais également aux opérateurs économiques, lesquels doivent d'ores et déjà appréhender les nouvelles dispositions dont les contours mériteront (pour certaines d'entre elles davantage que pour d'autres) d'être précisés par la jurisprudence.

Le Code des marchés publics a été abrogé. Il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le présent document rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés. Les cinq avis publiés au « Journal officiel » en même temps que le décret, et l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, sont reproduits en annexe à la fin du cahier.