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Documents  CODE DU TRAVAIL | enregistrements trouvés : 70

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- n° n° 404 - 6 p.
Cote : A8601-TR0

Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – pourraient changer un modèle qui n’est plus toujours en adéquation avec son temps.
Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMAGE ; TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PATRONAT ; SYNDICAT ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE

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- n° n°49 - 8 p.
Cote : A4553-QJ9

Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à de très grandes différences économiques, culturelles et sociales.
Devenu le 101e département français, Mayotte a définitivement abandonné le principe de spécialité législative et a vocation à appliquer l'intégralité du droit du travail métropolitain en vertu du principe d'identité législative. Si cette transposition a été préparée, elle reste encore à accomplir, par la voie d'ordonnances. Elle nécessitera un important effort d'adaptation, indispensable à l'effectivité d'une législation du travail confrontée à ...

MAYOTTE ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- n° n°47 - 4 p.
Cote : A6473-TR5

L'employeur qui emploie habituellement moins de onze salariés n'est pas tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. La seule constatation de l'identité d'exploitant de deux entreprises aux activités distinctes sans lien entre elles est insuffisante pour retenir l'existence d'une seule entité.

INDEMNISATION DU CHOMAGE ; COUR DE CASSATION ; LICENCIEMENT ; CONTENTIEUX ; LA REUNION ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°35 - 6 p.
Cote : A6982-TR2

Emblématique en ce qu'il annonce et expérimente un nouveau partage des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux, porté par une ambition louable de sécurisation, l'article 8 de la loi du 8 août 2016 réforme à la marge quelques aspects de la durée du travail : notions et régimes du temps de travail ne ressortent pas totalement indemnes de l'architecture nouvelle du Code du travail. Par ailleurs, l'article 8, XI, 13° de la loi du 8 août 2016 crée un nouvel article L. 3422-2 du Code du travail fixant comme jours fériés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 20 décembre à La Réunion, le 9 octobre à Saint-Barthélemy et le 28 mars à Saint-Martin.
Emblématique en ce qu'il annonce et expérimente un nouveau partage des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux, porté par une ambition louable de sécurisation, l'article 8 de la loi du 8 août 2016 réforme à la marge quelques aspects de la durée du travail : notions et régimes du temps de travail ne ressortent pas totalement indemnes de l'architecture nouvelle du Code du travail. Par ailleurs, l'article 8, XI, 13° de la loi du 8 ...

DUREE DU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°6 - p.1169-1186
Cote : A4098-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PRIVE ; CODE DU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL

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- 332 p.
Cote : O1931-US8

Partie législative : loi n°86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française.
Partie délibérative

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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UH

- n.p.
Cote : O1931-US8

Arrêté n°1142 CM du 5 août 2011 portant modification de l'arrêté n°925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
Version du 7 juin 2011.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n.p.
Cote : O1931-US8

Délibérations n°91-1 à 91-32 AT du 16 janvier 1991 : version consolidée mise à jour le 10 février 2003.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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UH

- n.p.
Cote : O1931-US8

Loi du pays n°2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du travail.
Version du 9 novembre 2010.

CODE LOCAL ; CODE DU TRAVAIL ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n° 33 - p. 11-21
Cote : A0991-QJ9

Rennes, 29 avril 1999 (n° 97/07238) ; Cass. soc., 18 juillet 2000

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DU TRAVAIL ; NAVIRE ; MARIN ; CODE DU TRAVAIL

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